ASSOCIATIONS<\/h1><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Pour publier une annonce de cr\u00e9ation, de modification
\n <\/u>ou de dissolution d’association<\/h2><\/div><\/i><\/i><\/span>Je d\u00e9clare au pr\u00e9alable mon association \u00e0 la Direction de la r\u00e9glementation et des affaires juridiques (DIRAJ ex DRCL) du Haut-commissariat<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- Fournir les statuts, le proc\u00e8s-verbal de constitution, ainsi que la liste des membres de l’association pour l’instruction de mon dossier.<\/span><\/li>\n
- Apr\u00e8s examen des documents, la DIRAJ me d\u00e9livre le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d’association (sous 5 jours).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Je publie mon annonce au journal officiel de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l'aide d''ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nPour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin :<\/span><\/p>\n\n- Du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 remis par les services du Haut-commissariat ;<\/span><\/li>\n
- Des statuts de l\u2019association pour reproduire exactitude l\u2019objet social ;<\/span><\/li>\n
- D\u2019un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir le guide de cr\u00e9ation de compte) ;
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n1- Se rendre sur sur \u2018ARERE pour saisir une annonce<\/span><\/strong><\/u><\/span><\/p>\n\n- Cliquer sur le pictogramme ‘ARERE ci-dessous pour \u00eatre redirig\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9service ;
\n<\/span><\/li>\n- Choisir votre formalit\u00e9 :<\/span>\n
\n- Cliquer sur \u00ab Faire para\u00eetre une annonce au Journal officiel<\/em> \u00bb l\u2019aide du guidage, choisissez le formulaire d\u00e9di\u00e9 ;
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n- Renseigner le formulaire en veillant \u00e0 remplir \u00e0 minima les champs obligatoires puis cliquer sur le bouton \u00ab SUIVANT \u00bb pour valider votre annonce ;
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\nATTENTION :<\/strong> Vous \u00eates-responsable de votre annonce. Les fautes d\u2019orthographe ou les erreurs de saisie ne seront pas corrig\u00e9es par les \u00e9quipes du service de l\u2019imprimerie officielle.<\/span><\/p>\n2- Param\u00e9trer votre panier et visualisez l’annonce et son co\u00fbt<\/span><\/strong><\/u><\/span><\/p>\n\n- Choisir le nombre de publications ainsi que la date de publication souhait\u00e9e.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
ATTENTION :<\/strong> Les dates de publication choisies seront sauvegard\u00e9es uniquement en cas de paiement en ligne par carte bancaire<\/span><\/p>\n\n- Choisi le nombre de JOPF certifi\u00e9(s) souhait\u00e9(s)<\/span><\/li>\n
- Valider en cliquant sur \u00ab\u00a0Payer et publier\u00a0\u00bb<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
3- S’acquitter des frais de publication<\/span><\/u><\/b><\/span><\/p>\n\n- En ligne par carte bancaire via formulaire de paiement s\u00e9curis\u00e9 PAYZEN<\/span><\/li>\n
- Par esp\u00e8ces, ch\u00e8ques ou virement<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
ATTENTION :<\/strong> La publication de votre annonce est conditionn\u00e9e par le mode de paiement choisi. Elle interviendra dans les 7 jours suivant le r\u00e8glement de l’annonce<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Pour publier une annonce de cr\u00e9ation, de modification
\n <\/u>ou de dissolution d’association<\/h2><\/div><\/i><\/i><\/span>Je d\u00e9clare au pr\u00e9alable mon association \u00e0 la Direction de la r\u00e9glementation et des affaires juridiques (DIRAJ ex DRCL) du Haut-commissariat<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- Fournir les statuts, le proc\u00e8s-verbal de constitution, ainsi que la liste des membres de l’association pour l’instruction de mon dossier.<\/span><\/li>\n
- Apr\u00e8s examen des documents, la DIRAJ me d\u00e9livre le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d’association (sous 5 jours).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Je publie mon annonce au journal officiel de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l'aide d''ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nPour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin :<\/span><\/p>\n\n- Du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 remis par les services du Haut-commissariat ;<\/span><\/li>\n
- Des statuts de l\u2019association pour reproduire exactitude l\u2019objet social ;<\/span><\/li>\n
- D\u2019un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir le guide de cr\u00e9ation de compte) ;
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n1- Se rendre sur sur \u2018ARERE pour saisir une annonce<\/span><\/strong><\/u><\/span><\/p>\n\n- Cliquer sur le pictogramme ‘ARERE ci-dessous pour \u00eatre redirig\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9service ;
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\n- Cliquer sur \u00ab Faire para\u00eetre une annonce au Journal officiel<\/em> \u00bb l\u2019aide du guidage, choisissez le formulaire d\u00e9di\u00e9 ;
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n- Renseigner le formulaire en veillant \u00e0 remplir \u00e0 minima les champs obligatoires puis cliquer sur le bouton \u00ab SUIVANT \u00bb pour valider votre annonce ;
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\nATTENTION :<\/strong> Vous \u00eates-responsable de votre annonce. Les fautes d\u2019orthographe ou les erreurs de saisie ne seront pas corrig\u00e9es par les \u00e9quipes du service de l\u2019imprimerie officielle.<\/span><\/p>\n2- Param\u00e9trer votre panier et visualisez l’annonce et son co\u00fbt<\/span><\/strong><\/u><\/span><\/p>\n\n- Choisir le nombre de publications ainsi que la date de publication souhait\u00e9e.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
ATTENTION :<\/strong> Les dates de publication choisies seront sauvegard\u00e9es uniquement en cas de paiement en ligne par carte bancaire<\/span><\/p>\n\n- Choisi le nombre de JOPF certifi\u00e9(s) souhait\u00e9(s)<\/span><\/li>\n
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3- S’acquitter des frais de publication<\/span><\/u><\/b><\/span><\/p>\n\n- En ligne par carte bancaire via formulaire de paiement s\u00e9curis\u00e9 PAYZEN<\/span><\/li>\n
- Par esp\u00e8ces, ch\u00e8ques ou virement<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
ATTENTION :<\/strong> La publication de votre annonce est conditionn\u00e9e par le mode de paiement choisi. Elle interviendra dans les 7 jours suivant le r\u00e8glement de l’annonce<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Je d\u00e9clare au pr\u00e9alable mon association \u00e0 la Direction de la r\u00e9glementation et des affaires juridiques (DIRAJ ex DRCL) du Haut-commissariat<\/span><\/a><\/h4><\/div>\n\n- Fournir les statuts, le proc\u00e8s-verbal de constitution, ainsi que la liste des membres de l’association pour l’instruction de mon dossier.<\/span><\/li>\n
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<\/i><\/i><\/span>Je publie mon annonce au journal officiel de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l'aide d''ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales<\/span><\/a><\/h4><\/div>\nPour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin :<\/span><\/p>\n\n- Du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 remis par les services du Haut-commissariat ;<\/span><\/li>\n
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ATTENTION :<\/strong> Les dates de publication choisies seront sauvegard\u00e9es uniquement en cas de paiement en ligne par carte bancaire<\/span><\/p>\n\n- Choisi le nombre de JOPF certifi\u00e9(s) souhait\u00e9(s)<\/span><\/li>\n
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3- S’acquitter des frais de publication<\/span><\/u><\/b><\/span><\/p>\n\n- En ligne par carte bancaire via formulaire de paiement s\u00e9curis\u00e9 PAYZEN<\/span><\/li>\n
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<\/i><\/i><\/span>Je publie mon annonce au journal officiel de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 l'aide d''ARERE, le t\u00e9l\u00e9service de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\nPour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin :<\/span><\/p>\n
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2- Param\u00e9trer votre panier et visualisez l’annonce et son co\u00fbt<\/span><\/strong><\/u><\/span><\/p>\n
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- \n
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3- S’acquitter des frais de publication<\/span><\/u><\/b><\/span><\/p>\n
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- Par esp\u00e8ces, ch\u00e8ques ou virement<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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