Les chiffres clés des archives

MISSIONS :

Aux fins de constituer, conserver et valoriser le patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie, le SPAA a pour missions de :

• collecter, conserver, sauvegarder, trier, inventorier, classer, restaurer et valoriser tout document qualifié « d’archives » quels que soient le support utilisé, leur date, leur forme et leur lieu de conservation ;
• assurer le dépôt légal de toute production effectuée en Polynésie française ;
• organiser la communicabilité des documents d’archives dans le respect des droits des personnes ;
• organiser l’accueil et le conseil du public dans leurs recherches ;
• assurer et organiser le contrôle scientifique et technique de la conservation des archives ;
• établir des liens fonctionnels et techniques avec les organismes et services nationaux ou étrangers chargés des archives, du patrimoine, de la bibliothèque et de l’audiovisuel.

RÉGLEMENTATION :

• Texte de création et d’organisation :
  • Arrêté n° 1966 CM du 07/12/2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa’a tupuna) > voir / télécharger

• Réglementation :
  • Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1856 AA du 1er juin 1983) > voir / télécharger
  • Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa’a tupuna) > voir / télécharger