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, de l'État
et des Communes.
Vous êtes sur la page dédiée aux tests des kits d’auto-contrôle que le service du Contrôle des Dépenses Engagées souhaite mettre à disposition auprès de ses usagers. Le ou les kit d’auto-contrôle présents dans cette page ne sont donc pas encore validés et ne doivent pas être repris sans l’accord express du service.
Kit « Tournées des agents FPT/ANFA/EMF/CAB/ANT » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
- la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 (extrait) fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française ;
- l’arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 (extrait) portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 supra ;
- l’avenant n° 14 à la convention collective du 11 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l’administration
Kit « Mission des membres du gouvernement » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
- l’arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française ;
- la circulaire n° 2.288 VP du 22 août 2019 relative aux frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française ;
- la circulaire n° 71 MEF du 8 janvier 2021 relative aux accords-cadres portant fourniture de titres de transports aérien des personnes dont le déplacement est à la charge de la Polynésie française depuis le 1er janvier 2021
