Secteur de l’automobile, réparation, commerce et activités annexes de la P.F.

Texte de base et textes attachés :

  • Convention collective de l’automobile, réparation, commerce et activités annexes de la P.F. en date du 6 juillet 1992 rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1015 CM du 7 septembre 1992
  • Annexe I : Classifications professionnelles
  • Annexe II : Salaires minima conventionnels
  • Accord de branche secteur de location de véhicules du 14 décembre 1999
  • Travail du dimanche

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Textes salaires :