Covid-19 (Coronavirus)
Questions / réponses concernant les mesures de prévention en entreprise
Cette liste a été établie par la Direction du travail au 27 mars 2020. Elle a pour but d’aider à la prévention du risque lié au COVID-19 et a été réalisée suivant les préconisations de l’INRS. Elle ne se veut pas exhaustive et doit être adaptée à chaque situation en fonction de l’évaluation des risques professionnels propre à chaque entreprise.
Objectif : Limiter les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes présentes au sein d’une entreprise (salariés, public, intervenants extérieurs)
- Mettre en place le télétravail pour tous les postes qui le permettent ;
- Pour les postes non éligibles au télétravail :
- Limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (par exemple en mettant en place des horaires décalés…) ;
- Eviter les réunions et les rassemblements de personnes dans des espaces réduits ;
- Privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents ;
- Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence.
- Établir des procédures pour l’accès des visiteurs et des clients :
- Limiter le nombre de visiteurs ou clients ;
- Organiser les files d’attente ;
- Afficher des consignes générales d’hygiène ;
- Mettre à disposition des solutions hydroalcooliques dans la mesure du possible à l’entrée des bâtiments ;
- Mettre en place une distance de sécurité, voire des dispositifs spécifiques (hygiaphone sans perforations (plexiglass)…) pour les postes particulièrement exposés au public.
- Organiser la restauration d’entreprise :
- Élargir la plage horaire ;
- Laisser plus d’un mètre de distance entre les places à table ;
- Mettre en place des alternatives à la restauration collective.
- Enlever les revues et les documents des aires d’attente ou des salles communes ;
- Limiter l’accès aux espaces de convivialité et autres lieux de pauses collectives ;
- Veiller à l’approvisionnement des postes de lavage des mains en savon et en papier à usage unique ;
- Si l’accès aux installations sanitaires n’est pas possible (coursiers, personnel en déplacement ponctuel,…) mettre à leur disposition des solutions hydroalcooliques.
- Informer les personnels des bonnes règles d’hygiène ;
- S’assurer que les produits nécessaires sont à disposition en quantité suffisante ;
- Maintenir une distance d’au moins un mètre entre les personnes ;
- Se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir à usage unique en cas de toux ou d’éternuement ;
- Se moucher dans des mouchoirs à usage unique, que l’on jette immédiatement à la poubelle ;
- Se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
- Se laver soigneusement et régulièrement les mains :
- avec de l’eau et du savon et les essuyer avec des papiers à usage unique ;
- en l’absence de point d’eau, utiliser une solution hydroalcoolique.
- Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.
S’agissant de la prévention des risques professionnels liés au Covid-19, les mesures « barrières » sont les principales mesures pour éviter la transmission (distanciation, règles d’hygiène…).
Le port de masque est une mesure de prévention complémentaire.
Les masques FFP2 et chirurgicaux sont ceux qui assurent le niveau de protection le plus élevé et sont utilisés dans des situations bien définies (personnel médical très exposé, personnes malades, …).
En milieu professionnel l’usage de masques en tissu fabriqués localement est possible s’ils ont été fabriqués conformément au mode opératoire validé par la direction de la santé. Cette utilisation doit se faire dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Ils font l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.
Comme pour le masque, le port des gants n’est pas interdit aux salariés souhaitant s’en équiper.
Néanmoins, pour que cette protection soit efficace, il faudrait que les salariés les changent entre chaque visiteur/client et qu’ils se lavent les mains après chaque retrait. C’est pourquoi, il est plus efficace et pratique d’adopter le nettoyage fréquent des mains avec de l’eau et du savon ou de la solution hydroalcoolique.
Si des gants sont utilisés, il convient d’être particulièrement vigilant :
- Ne pas se porter les mains gantées au visage
- Oter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant
- Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation
- Se laver les mains (eau + savon ou solution hydroalcoolique) après avoir ôté ses gants
Les coronavirus survivent quelques heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu’à 6 jours en milieu humide.
En plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé : espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…
Les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisés.
Des lingettes ménagères ou des produits ménagers compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal…
Le COVID-19 se transmet par inhalation de gouttelettes émises, à moins d’un mètre, par une personne porteuse du virus. Il peut également se transmettre en portant des mains contaminées aux muqueuses (nez, bouche, yeux).
Il est recommandé :
- de vérifier si les systèmes de ventilation et de climatisation sont en état de fonctionnement optimal ;
- d’effectuer une aération régulière des locaux par ouverture des fenêtre.
Quelques mesures de prévention complémentaires pouvant éventuellement limiter la quantité de gouttelettes dans le milieu ambiant :
- En l’absence de ventilation mécanique, aérer régulièrement les locaux par l’ouverture des fenêtres ;
- Ne pas obstruer les entrées d’air, ni les bouches d’extraction ;
- Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes ;
- Pour les bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air, maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter si possible le recyclage.
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas conseillé. Il est recommandé à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.
L’infection à SARS-CoV-2 peut être asymptomatique et la fièvre n’est pas toujours présente chez les malades. De plus, la période de contagiosité de la maladie peut débuter jusqu’à 2 jours avant le début des signes cliniques. La prise de température pour repérer une personne possiblement infectée serait donc faussement rassurante, le risque non négligeable étant de ne pas repérer des personnes infectées. Par ailleurs, des stratégies de contournement à ce contrôle sont possibles par la prise d’antipyrétiques.
Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Dans le contexte actuel, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article Lp. 1311-2 du code du travail.
Elles doivent alors respecter les dispositions du code du travail, en particulier celles relatives au règlement intérieur, être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de préservation de la dignité, de conséquences à tirer pour l’accès au site, que d’absence de conservation des données. A cet égard, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l’entrée d’un site au moyen d’un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu’aucune trace ne soit conservée, ni qu’aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d’informations, etc.).
Doivent être exclus :
- les relevés obligatoires de températures de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
- les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.
En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.
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