Formalités d’embauche

La procédure à suivre est la suivante :
- Rédiger un contrat de travail (obligatoire dans certains cas précis) ;
- Remplir et transmettre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) le formulaire de déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent la date d’embauche ;
- Faire faire une visite médicale au salarié avant son embauche ou 30 jours au plus tard après son engagement ;
- Inscrire le salarié au registre du personnel ;
- Le déclarer à la CPS.
— C. trav., art. A. 1211-3, A. 4643-14 et Lp. 1211-1
C’est un registre sur lequel doivent figurer dans l’ordre d’embauche, les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement de chacun des salariés occupés dans l’établissement à quelque titre que ce soit et, si le salarié est étranger, les caractéristiques de son autorisation du travail. Sur ce même registre, sont portées les observations et mises en demeure formulées par l’inspecteur du travail en matière d’hygiène et de sécurité.
— C. trav., art. Lp. 1211-11
Oui, c’est une obligation.
— C. trav., art. Lp. 1211-1
C’est un livre sur lequel figurent toutes les mentions portées sur les bulletins de paie des salariés. Ce livre de paie est tenu par ordre chronologique, sans blancs, ratures ni surcharges.
— C. trav., art. Lp. 3333-3
Oui, il est obligatoire.
— C. trav., art. Lp. 3333-1