La DPAE

La DPAE est un formulaire que l’employeur doit obligatoirement remplir avant d’embaucher un salarié. Cette déclaration est nominative. Elle est adressée à la caisse de prévoyance sociale (CPS) au plus tôt dans les huit jours qui précèdent la date de l’embauche. Ce document constitue l’unique moyen de déclaration de l’embauche. Elle comporte les informations permettant d’identifier l’employeur, le salarié ainsi que les caractéristiques du contrat de travail.

Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-dessous.