Heures supplémentaires

  • Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
    C’est l’heure effectuée au-delà de la durée légale de travail de 39 heures.
    — C. trav., art. Lp. 3332-1
  • Comment décompte-t-on les heures supplémentaires : à la semaine ou au mois ?
    Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures).
    — C. trav., art. Lp. 3332-4
  • Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire de jour ?
    C’est une heure de travail effectuée entre 06 heures et 20 heures.
    — C. trav., art. Lp.3212-16 al. 1er
  • Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire de nuit ?
    C’est une heure de travail effectuée entre 20 heures et 06 heures du matin.
    — C. trav., art. Lp. 3212-16 al. 1er
  • Quels sont les taux des heures supplémentaires ?
    Dans la réglementation du travail, les majorations de salaire pour heures supplémentaires sont les suivantes :
  1. —  heures supplémentaires de jour :
    -  de la 40ème à la 47ème heure comprise : 25 %
    -  au delà de la 47ème heure : 50 %
  2. —  heures supplémentaires de nuit : 75 %
  3. —  heures supplémentaires les dimanches et les jours non ouvrables :
    -  de jour : 65 % ;
    -  de nuit : 100 %.

Certaines conventions collectives prévoient en matière d’heures supplémentaires des taux différents (ex : hôtellerie).
— C. trav., art. Lp. 3332-2

  • Pour le paiement des heures supplémentaires, quel est le salaire horaire à prendre en considération ?
    Le salaire horaire à prendre en considération est celui qui est effectivement perçu par le travailleur, y compris les avantages en nature et les accessoires de salaire ayant le caractère d’une rémunération qui lui sont normalement attribués.
    — C. trav., art. Lp. 3332-5
  • Est-ce que les heures supplémentaires, au lieu d’être payées, peuvent être récupérées ?
    Non. Le paiement des heures supplémentaires ne peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur (récupération).
    — C. trav., art. Lp. 3332-6
2018-02-02T20:10:40+00:00

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