{"id":5638,"date":"2023-01-05T17:40:02","date_gmt":"2023-01-06T03:40:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/trav\/?page_id=5638"},"modified":"2026-03-09T11:20:12","modified_gmt":"2026-03-09T21:20:12","slug":"securite-et-risques-professionnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/trav\/securite-et-risques-professionnels\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 & S\u00e9curit\u00e9 au travail"},"content":{"rendered":"
\u00c9valuation et pr\u00e9vention des risques professionnels<\/span> Bon \u00e0 savoir<\/strong><\/p><\/h3><\/div><\/div><\/div> Comit\u00e9 Technique Consultatif (CTC)<\/strong><\/p><\/h3><\/div> Calendrier pr\u00e9visionnel<\/p><\/h3><\/div> 5 f\u00e9vrier 2026<\/strong><\/p>\n 21 mai 2026<\/strong><\/p>\n 6 ao\u00fbt 2026<\/strong><\/p>\n 12 novembre 2026<\/strong><\/p>\n Les dossiers de demande doivent obligatoirement \u00eatre envoy\u00e9s :<\/p>\n Direction du travail <\/em>BP 308 – 98713 Papeete TAHITI Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/em><\/p>\n direction.travail@administration.gov.pf<\/a><\/span><\/p>\n Les dossiers de nouvelle demande doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au plus tard 2 mois avant la CTC.<\/p>\n Les demandes de renouvellement doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard 3 mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance de l’agr\u00e9ment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s, sont essentiels pour pr\u00e9venir les accidents du travail. Ils permettent aux entreprises de conduire des actions afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et de pr\u00e9server leur sant\u00e9.<\/p>\n La politique de pr\u00e9vention <\/span>d\u2019une entreprise <\/span>est mise en <\/span>\u0153uvre<\/span> par l\u2019a<\/span>pplication des <\/span>9 <\/span>principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention<\/span>. Ceux-ci <\/span>s<\/span>ont <\/span>la base de la m\u00e9thode d\u2019analyse <\/span>de l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels et des mesures de protection \u00e0 mettre en place dans <\/span>l\u2019entreprise.<\/span> Ils sont<\/span> pr\u00e9cis\u00e9s dans le code du travail \u00e0 l\u2019article <\/span>Lp<\/span>. 4121-2., et sont<\/span> <\/span>d\u00e9roul\u00e9s<\/span> dans un ordre pr\u00e9cis<\/span>,<\/span> qui est le <\/span>suivant : <\/span><\/span><\/p>\n 1.\u00c9viter les risques<\/span><\/b><\/p>\n C\u2019est supprimer le danger ou l\u2019exposition au danger.<\/p>\n Exemples : utiliser des perches t\u00e9lescopiques pour r\u00e9aliser des travaux de peintures en hauteur. 2.\u00c9valuer les risques qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s<\/strong><\/p>\n C\u2019est comprendre la nature de l\u2019exposition aux dangers et l\u2019importance des risques, pour pouvoir prioriser les actions de pr\u00e9vention \u00e0 mener pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs de l\u2019entreprise (article Lp. 4121-1 du code du travail<\/strong>). Exemples : pour l\u2019activit\u00e9 \u201centretien des coffrages\u201d sur un chantier BTP, \u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des huiles de d\u00e9coffrage, notamment en consultant la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (FDS). <\/p>\n 3. Combattre les risques \u00e0 la source<\/strong><\/p>\n C\u2019est int\u00e9grer la pr\u00e9vention le plus en amont possible, notamment d\u00e8s la conception des lieux de travail, l\u2019achat des \u00e9quipements ou la cr\u00e9ation d\u2019un mode op\u00e9ratoire. <\/p>\n Exemples : aspirer \u00e0 la source les poussi\u00e8res engendr\u00e9es lors de travaux de pon\u00e7age de b\u00e9ton. 4. Adapter le travail \u00e0 l\u2019homme <\/strong><\/p>\n C\u2019est prendre en compte la conception des postes de travail, le choix des \u00e9quipements de travail, des m\u00e9thodes de travail et de production et des diff\u00e9rences entre individus, dans le but de limiter le travail monotone et le travail cadenc\u00e9 et de r\u00e9duire les effets de ceux-ci sur la sant\u00e9. <\/p>\n Exemples : \u00e9quiper un standardiste d\u2019un casque t\u00e9l\u00e9phonique sans fil et d\u2019un si\u00e8ge ergonomique. 5. Tenir compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9volution de la technique <\/strong><\/p>\n C\u2019est suivre les \u00e9volutions techniques et organisationnelles.<\/p>\n Exemples : utilisation de plateformes de collaboration pour faciliter le travail en \u00e9quipe et le partage de documents. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n\u2019est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux <\/strong><\/p>\n C\u2019est cesser d\u2019user de proc\u00e9d\u00e9s ou d\u2019utiliser des produits dangereux lorsque le r\u00e9sultat attendu peut \u00eatre obtenu avec une m\u00e9thode pr\u00e9sentant des dangers moindres. <\/p>\n Exemples : dans un salon de coiffure, substituer des produits chimiques ayant des agents chimiques dangereux par des produits sans substance dangereuse. 7. Planifier la pr\u00e9vention<\/strong><\/p>\n C\u2019est tenir compte de mani\u00e8re coh\u00e9rente de la technique, de l\u2019organisation du travail, des conditions de travail, des relations sociales et de l\u2019influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques li\u00e9s au harc\u00e8lement moral et au harc\u00e8lement sexuel, tels qu’ils sont d\u00e9finis aux articles Lp. 1141-1 et Lp. 1141-5.<\/p>\n Exemples : programmer et coordonner les mesures de protection face au risque climatique, dans le cadre de travaux en ext\u00e9rieur et par forte chaleur : organisation du travail, conditions de travail, syst\u00e8me rafraichissant, etc. <\/p>\n 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit\u00e9 sur les mesures de protection individuelle<\/strong> <\/p>\n Exemples : pour des travaux sur toiture, installer des garde-corps ou des filets de protection avant d\u2019avoir recours aux \u00e9quipements de protection individuel antichute. 9. Donner les instructions appropri\u00e9es aux travailleurs. <\/strong><\/p>\n C\u2019est informer et former les travailleurs sur les risques professionnels li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s en entreprise et sur les mesures de pr\u00e9vention mises en place.<\/p>\n Exemples : informer sur le plan de circulation en entrep\u00f4t et former les conducteurs d\u2019engins de type chariot \u00e9l\u00e9vateur. N\u2019oublions pas que la pr\u00e9vention des risques professionnels nous concerne tous, travailleurs et employeurs. <\/p>\n Afin de vous accompagner dans votre d\u00e9marche de pr\u00e9vention, veuillez trouver ci-apr\u00e8s des ressources documentaires :<\/strong> <\/p>\n Guides regroupant les obligations du donneur d’ordre en mati\u00e8re d’amiante, de plomb, de coordination SPS et de plan de pr\u00e9vention :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> L\u2019\u00e9valuation des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs est formalis\u00e9e dans un document \u00e9crit.<\/p>\n
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\u00c9valuation et pr\u00e9vention<\/span><\/strong><\/h2><\/div>
LES 9 PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX DE PR\u00c9VENTION, <\/strong><\/span>
LE POINT DE D\u00c9PART DE LA POLITIQUE DE PR\u00c9VENTION EN ENTREPRISE<\/strong><\/span><\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>
Acc\u00e9der \u00e0 l’unit\u00e9 ext\u00e9rieur d’une climatisation install\u00e9e en fa\u00e7ade d’immeuble \u00e0 hauteur du sol. <\/p>\n
Par ailleurs, les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation des risques professionnels sont retranscrits dans le document d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DEvRP), article Lp. 4121-5 du code du travail<\/strong>. <\/span><\/p>\n
R\u00e9duire le bruit d\u2019un compresseur thermique en l\u2019installant dans un local hors pr\u00e9sence de salari\u00e9<\/p>\n
Etablir une m\u00e9thode de travail pour un technicien en hydrocurage \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du jet d’eau \u00e0 haute pression. <\/p>\n
Mettre en conformit\u00e9 les \u00e9quipements de travail. <\/p>\n
Dans un champ d\u2019agriculture, idem. <\/p>\n
Confiner la dispersion dans l\u2019air de la poussi\u00e8re de farine dans un p\u00e9trin avec couvercle.<\/p>\n
Informer le travailleur en situation de t\u00e9l\u00e9travail sur les risques psychosociaux qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par la situation d\u2019isolement ou encore par la charge de travail.
Former le personnel d\u2019accueil \u00e0 la gestion de conflit ou encore \u00e0 l\u2019accueil de l\u2019usager.<\/p>\n\n
<\/span><\/div><\/div><\/div>Guides donneurs d’ordre
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<\/span><\/div>Bient\u00f4t disponible<\/h3><\/div><\/div><\/div>
<\/a><\/span><\/div><\/div><\/div>Document d’\u00e9valuation des risques professionnels<\/strong><\/span><\/h3>\n