{"id":6123,"date":"2023-01-18T15:16:56","date_gmt":"2023-01-19T01:16:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/trav\/?page_id=6123"},"modified":"2023-07-19T13:59:53","modified_gmt":"2023-07-19T23:59:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/trav\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

R\u00e9alisation \u00e9ditoriale<\/strong><\/p>\n

Direction du Travail<\/p>\n

Immeuble Papineau, 3e \u00e9tage, rue Tepano JAUSSEN<\/p>\n

BP 308 \u2013 98 713 Papeete TAHITI \u2013 Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/p>\n

Tel : (+689) 40 50 80 00<\/p>\n

Courriel\u00a0:\u00a0directiondutravail@travail.gov.pf<\/a><\/p>\n

Site internet\u00a0:\u00a0www.service-publique.pf\/trav\/<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement : SIPF<\/p>\n

R\u00e9alisation du site : www.vittoriaconseil.com<\/p>\n

Contenu du site :<\/strong><\/p>\n

Avertissement :<\/strong> la Direction du Travail se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de corriger des erreurs et inexactitudes d\u00e8s qu\u2019elles sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance. Les informations et documents pr\u00e9sents sur ce site peuvent donc \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 tout moment.<\/p>\n

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Liens :<\/strong><\/p>\n

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Informations l\u00e9gales :\u00a0<\/strong><\/p>\n

La loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u201d Informatique et Libert\u00e9s \u201d art 34 vous permet de disposer d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Les informations collect\u00e9es dans les formulaires suivants ne seront ni c\u00e9d\u00e9es ni utilis\u00e9es pour le compte de tiers \u00e0 des fins de prospection.<\/p>\n

Pour toute demande de contact, vous pouvez nous contacter par email \u00e0 directiondutravail@travail.gov.pf ou au 40 50 80 00.
Les moyens de communication informatiques mis \u00e0 disposition des usagers ne doivent pas v\u00e9hiculer n\u2019importe quel message. Le Code P\u00e9nal art 227-24 punit le fait de diffuser des messages \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

Le code p\u00e9nal art 323-1 et suivant punit l\u2019entrave du syst\u00e8me informatique c\u2019est-\u00e0-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l\u2019alt\u00e9ration volontaire des donn\u00e9es du site Internet de la Direction du Travail.<\/p>\n

Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : directiondutravail@travail.gov.pf<\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies sur les formulaires de contact sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 de la Direction du Travail. Ce traitement est fond\u00e9 sur la mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public du service.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation, d\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour les exercer, vous devez adresser un courrier \u00e0 la Direction du Travail accompagn\u00e9 de la photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, par courrier \u00e9lectronique : directiondutravail@travail.gov.pf ou par voie postale : BP 308 \u2013 98 713 Papeete TAHITI<\/p>\n

Vous pouvez saisir la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es : dpo@informatique.gov.pf pour toute question ou r\u00e9clamation. Vous pouvez \u00e9galement saisir la CNIL\u00a0www.cnil.fr<\/a>, si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s.<\/p>\n<\/div>