DAS Direction des affaires sociales

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MISSIONS :

La direction des affaires sociales est chargée « de promouvoir la cohésion de lutter contre l’exclusion par la définition d’actions de solidarité et le déploiement d’aides en faveur de personnes ou de groupes de personnes en situation de vulnérabilité ».

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, les missions sont déclinées de la manière suivante :

  • « prévenir les risques de marginalisation, contribuer à la promotion et à l’insertion sociale des personnes et des familles ;
  • assurer les missions de l’aide sociale à l’enfance ;
  • assurer la protection administrative et contribuer à la protection judiciaire des personnes ou groupes de personnes vulnérables ;
  • participer à la définition des politiques d’action sociale et de solidarité et à l’élaboration de plan d’action ;
  • animer et coordonner leur mise en oeuvre ;
  • procéder à leur évaluation et proposer éventuellement leur réajustement ;
  • encadrer, accompagner et contrôler les structures (établissements ou services) sociales, socio-éducatives et médico-sociales, assurant la prise en charge des personnes vulnérables ;
  • assurer le contrôle des familles et organismes d’accueil afin de garantir le respect des droits des personnes qui y sont placées ;
  • contribuer à la formation initiale et continue aux métiers du social ».

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CONTACT :

  • Adresse :  Avenue du Prince Hinoï. BP 1707- 98713 Papeete – Tahiti, Polynésie française
  • Téléphone : (689) 40 46 58 46 – Télécopie : (689) 40 43 89 20
  • Horaires d’ouverture : lundi à jeudi : 7h30 à 15h30 / vendredi : 7h30 à 14h30

 


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RÉGLEMENTATION :

  • Textes d’organisation :
    • Arrêté n° 344 CM du 14/03/2007 modifié portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS) > voir / télécharger / recommander
    • Délibération n° 82-36 du 3 avril 1982, modifiée, relative à l’action en faveur des handicapés > voir / télécharger / recommander
    • Arrêté n° 1003 CM du 15 octobre 1985 portant création d’une commission technique à l’adoption au sein du service des affaires sociales > voir / télécharger / recommander
    • Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap > voir / télécharger / recommander
    • Délibération n° 87-47 du 29 avril 1987, modifiée, portant réglementation de l’attribution des secours sur le budget du territoire > voir / télécharger / recommander
    • Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995, modifiée, portant réglementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales > voir / télécharger / recommander
    • Délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n°94-21 AT du 10 mars 1994 modifiée, relative aux conditions d’admission au régime de solidarité territorial 
    • Délibération n° 99-39 APF du 4 mars 1999 modifiant la délibération modifiée n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité territorial 
    • Arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement de centre d’accueil pour personnes âgées, dénommé « Te Fare Matahiapo » 
    • Délibération n° 2001-157 APF du 6 septembre 2001 relative aux associations pour l’insertion 
    • Loi de Pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 relative aux accueillants familiaux 
    • Arrêté n° 511 PR du 7 juin 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des affaires sociales et du Fare Tama Hau 
    • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité territorial (RST) et au contrôle de leur respect