SAU Service de l’urbanisme

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Demande de travaux immobiliers

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Liste des pièces à fournir


  NOS MISSIONS

Pourquoi élaborer une cartographie de référence ?

» Toutes les cartes topographiques produites en Polynésie française le sont par le service de l’urbanisme, qu’il s’agisse du plan de Papeete au 1/5000ème, ou de la carte de Nuku Hiva au 1/50 000ème, ou des cartographies accessibles au travers des sites internet tels « Otia » ou « Tefenua ». Aujourd’hui, la technologie numérique permet d’obtenir des levées d’une précision d’ordre centimétrique, et nos cartes sont de plus en plus demandées.Ces cartes sont utilisées par le grand public, pour la randonnée par exemple, par les géomètres, mais aussi par les promoteurs ou les décideurs pour établir leurs programmes d’aménagement, leurs plans de terrassement…etc.

Pourquoi proposer des plans d’aménagement ?

» L’aménagement du territoire, c’est l’art d’organiser le territoire pour que toute chose et chacun y trouve sa place : un logement, du travail, des activités, des services, des loisirs…etc. En Polynésie, c’est faire cohabiter la ville avec les espaces agricoles, les citadins et ceux qui habitent les districts, les touristes avec les résidents, les espaces résidentiels avec les espaces de loisir, de sport, ou d’activité industrielle.
C’est prévoir des accès à la mer pour tous, connaitre les zones à risques naturels, relier les îles entre-elles et avec Tahiti.
Les plans d’aménagement, qu’ils soient communaux (PGA, PPR) ou à l’échelle de la Polynésie (SAGE) , proposent une architecture pour faire que ces contraires ne s’opposent pas mais soient compatibles.
En ce sens, les plans d’aménagement s’inscrivent parfaitement dans une logique de développement durable des territoires de la Polynésie : les plans d’aménagement tracent l’avenir en préservant et mettant en valeur le patrimoine existant.

Pourquoi délivrer des autorisations de construire ?

» Les autorisations de construire et les certificats de conformité ont 2 fonctions essentielles issues de deux principes clés de notre société :
» La solidarité et la sécurité.
» La solidarité parce que l’impôt foncier est assis sur le foncier bâti.
Chaque dossier de construction, avec ou sans certificat de conformité, est transmis au service des contributions, qui calcule l’impôt foncier dû. A noter que toute nouvelle construction est exonérée de l’impôt foncier pendant 5 années. Le permis de construire est en ce sens l’outil fiscal de base pour l’impôt foncier.
» L’autorisation de construire est également en enjeu de sécurité : la délivrance d’une autorisation est une garantie pour l’administré ou le promoteur de construire dans un cadre légal, dans un lieu sans danger, une construction qui répond aux normes de sécurité et d’hygiène, qui pourra être louée, revendue, accueillir du public en toute tranquillité.
Une construction sans autorisation n’offre aucune de ces garanties et ne participe donc nullement d’une logique patrimoniale.


  EN BREF


CONTACT

  • Adresse : 11, rue du Commandant Destremeau, Centre Administratif A1 (1er et 4ème étages). BP 866 – 98713 Papeete TAHITI Polynésie française
  • Téléphone : (689) 40 46 80 23 – Télécopie : (689) 40 43 49 83
  • Horaires d’ouverture : lundi à jeudi : 7h30 à 15h30 / vendredi : 7h30 à 14h30
    • Réception du public : lundi à vendredi : 7h30 à 12h00


RÉGLEMENTATION :

  • Texte de création :
    • Délibération n° 88-18 AT du 11/02/1988 portant création du service de l’urbanisme
  • Texte d’organisation :
    • Arrêté n° 347 CM du 06/04/1988 portant organisation du service de l’urbanisme

  LIENS UTILES

DICP : Direction des Impôts et Contributions Polynésiennes
DAF : Direction des Affaires foncières
DIREN : Direction de l’environnement
SDT : Service du tourisme
DGAE : Direction Générale des Affaires Economiques
DTT : Direction des transports terrestres
SCP : Service de la culture et du patrimoine
Maison de la culture
Musée de Tahiti
ART : Service de l’artisanat traditionnel