SCP Service de la culture et du patrimoine

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MISSIONS :

Le service de la culture et du patrimoine (SCP) est chargé de protéger, conserver, valoriser et diffuser le patrimoine culturel, légendaire, historique et archéologique de la Polynésie Française.

Ses missions sont les suivantes :

1) Au titre du rayonnement des langues polynésiennes, le service est chargé :

-  De l’organisation et la coordination des programmes de préservation et de valorisation des langues polynésiennes ;

2) Au titre de la protection, de la conservation, de la valorisation et de la diffusion du patrimoine archéologique légendaire et historique, le service est chargé :

-  De l’instruction des demandes :

    • d’autorisation de fouilles, prospection et sondages ;
    • d’inscription sur listes, en vue de leur classement, des objets, sites et monuments historiques, archéologiques et légendaires.

-  Du suivi des chantiers de fouilles, de prospection et sondages autorisés ou d’urgence ainsi que les travaux de consolidation, de restauration et d’entretien des vestiges mis au jour ;

-  De l’établissement de l’inventaire des gisements, sites et monuments archéologiques ou ayant un intérêt historique, culturel ou légendaire ;

-  De la contribution au transfert et au dépôt des objets, spécimens ou des documents ayant un intérêt historique, archéologique ou culturel auprès d’organismes spécialisés ;

-  De la réalisation des travaux de recherches et de la mise en œuvre des moyens permettant d’assurer la diffusion et l’exploitation des données scientifiques ainsi que leur vulgarisation ;

-  Du recueil, de la conservation et de l’étude de tous les documents, de toutes les traditions orales, savoir-faire traditionnels, attitudes et gestuelles, ayant trait au patrimoine historique, culturel et légendaire ;

-  De la contribution ou participation à la valorisation et à la diffusion du patrimoine susmentionné ;

3) Au titre de la programmation, de la coordination et du suivi des actions concourant au développement culturel et artistique, le service est chargé :

-  Du conseil et assistance aux établissements publics à vocation culturelle dans la réalisation et la coordination de leurs missions ;

-  De l’instruction et du suivi des demandes de subventions ;

-  Du recueil et de la diffusion des informations et des documentations relatives aux domaines culturels et artistiques.

4) Chargé d’élaborer la réglementation et de veiller à son application :

-  Elaboration de la réglementation dans tout domaine relevant de sa compétence et suivi de son application.

 

Le SCP dispose par ailleurs d’une documentation spécialisée sur le patrimoine polynésien répartie en plusieurs fonds consultables sur place (sauf documents fragiles ou en cours d’inventaire, de numérisation ou de restauration) :

      • Fonds bibliographique : 8 000 monographies, articles, rapports
      • Fonds cartographique : 650 cartes et plans
      • Fonds photographique : 70 000 photographies, diapositives, négatifs et planches « contact »
      • Fonds sonore : 2 000 cassettes, CD-R
      • Fonds audiovisuel : 200 documents
      • Fonds d’archives : 200 boîtes d’archives.

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CONTACT :

  • Adresse : Punaauia, PK 15, pointe des pêcheurs (Nuuroa) – TAHITI. BP 380 586 Tamanu – 98718 Punaauia TAHITI Polynésie française
  • Téléphone : (689) 40 50 71 77 – Télécopie : (689) 40 42 01 28
  • Liens sur les réseaux sociaux :

> Page FB du service de la culture et du patrimoine : https://www.facebook.com/sce.patrimoine/

> Page FB du paysage culturel de Taputapuātea : https://www.facebook.com/tahuamarae/

> Page FB du site des artistes de polynésie française : https://www.facebook.com/artistes.pf/

  • Horaires d’ouverture : lundi à jeudi : 7h30 à 15h30 / vendredi : 7h30 à 14h30

 


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RÉGLEMENTATION :

  • Texte de création :
    • Délibération n° 2000-138 APF du 09/11/2000 relative au service de la culture et du patrimoine
  • Texte d’organisation :
    • Arrêté n° 1620 CM du 24/11/2000 portant organisation et fonctionnement du service de la culture et du patrimoine

 


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SUBVENTIONS :

 

 

1°) Présentation du dispositif d’aide à la création littéraire et artistique

Après l’aide aux personnes morales, la Polynésie se dote d’un dispositif d’aide individuelle à la création littéraire et artistique visant à :

-  encourager des initiatives artistiques et littéraires mettant en perspective l’identité culturelle de la Polynésie française ;

-  encourager les activités et démarches de recherche associées à la création ou à l’interprétation d’œuvres artistiques ou littéraires ;

-  soutenir des projets élaborés en partenariat afin de renforcer les liens de solidarité au sein de la société polynésienne ;

-  encourager la réalisation de projets favorisant l’accessibilité du public polynésien aux œuvres artistiques et littéraires produites en Polynésie françaises et leur rayonnement ;

-  soutenir des projets artistiques et littéraires contribuant à la professionnalisation des jeunes créateurs ;

-  accroître la visibilité des artistes et des écrivains dans leur communauté ;

-  favoriser, par le biais de la création artistique et littéraire, l’expression des enjeux culturels, sociaux, économiques et environnementaux de la Polynésie française.

Ce dispositif concerne les seules personnes physiques jusqu’ici écartées du bénéfice des aides publiques, faute d’un support réglementaire adéquat.
Son champ d’application couvre tous les domaines de la création artistique et littéraire, à l’exception des disciplines faisant l’objet d’un dispositif spécifique, existant ou à venir, telle l’aide à la production audiovisuelle et cinématographique (A.P.A.C.)

Il s’adresse aux artistes et aux écrivains professionnels, tout en incluant les nouveaux créateurs et les collectifs d’artistes et/ou d’écrivains.
Les projets recevables dans le cadre de ce programme d’aide peuvent impliquer des partenariats.

Les demandes d’aides, dont l’instruction est assurée par le service de la culture et du patrimoine, donnent lieu à consultation d’une commission administrative dite « conseil des arts et des lettres », composé de personnes ressources reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possédant une bonne connaissance du milieu dans lequel elles œuvrent.

Formulaire de demande d’aide à la création artistique :

- Formulaire de demande d’aide à la création artistique( à télécharger)

Textes de référence :

- Délibération N° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Arrêté N° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d’application de la délibération N° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Arrêté n° 703 PR du 24 juillet 2012 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l’une des disciplines concernées par le dispositif d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

- Arrêté n° 93 PR du 28 février 2013 portant désignation des suppléants des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l’une des disciplines concernées par le dispositif d’aide individuelle à la création artistique et littéraire

2°) Les subventions en faveur des associations à vocation culturelle (personnes morales)

Les conditions et les critères d’attribution des aides financières aux personnes morales autres que les communes sont définies par la loi de pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017.

Les aides financières visées par la loi comprennent les aides ou subventions qui donnent lieu à des versements financiers et qui ont pour objet :

- de soutenir l’activité générale d’une personne morale ou son fonctionnement ;

- de financer partiellement une action ou un programme d’actions porté par une personne morale et notamment l’organisation de manifestations culturelles.

Qui peut bénéficier d’une subvention ?

Seules les personnes morales, associations ou fédérations culturelles, peuvent bénéficier de subventions. Les personnes physiques sont exclues du dispositif des subventions, mais peuvent prétendre à l’aide individuelle à la création littéraire et artistique (voir Le dispositif d’aide individuelle à la création littéraire et artistique),

Quels sont les domaines culturels éligibles ?

Le dispositif d’aide aux associations culturelles concerne tous les domaines artistiques : danse, musique, arts plastiques, écriture, artisanat, théâtre, art oratoire, etc., autant dans leurs expressions traditionnelles que modernes.

En effet, deux catégories existent : l’une intitulée « culture et art contemporain » et l’autre, « patrimoine et transmission des savoirs ».
Les thèmes des projets sont 100% libres mais ils doivent toutefois s’inscrire dans une démarche de valorisation de l’identité et de la culture polynésiennes.

Quels sont les critères d’attribution des subventions ?

L’attribution des subventions en faveur des mouvements associatifs relevant du secteur de la culture et du patrimoine est évaluée sur la base de critères établis par le Service de la Culture et du patrimoine (SCP).

Ces critères permettent notamment de jauger :
- la pertinence culturelle et patrimoniale du projet ;
- sa qualité et sa valeur artistique et culturelle, voire son caractère innovant ;
- l’impact et les retombées potentielles ;
- la capacité du porteur de projet à le développer ;
- la cohérence et la crédibilité du projet ;
- la part d’autofinancement ;
- la nature des publics touchés ;
- l’éventuelle politique tarifaire annoncée ;
- les actions en faveur de l’éco labellisation de l’évènement le cas échéant- proposé aux publics ;
- et le plan de communication prévu pour valoriser la participation financière du pays.

Comment est instruit le dossier ?

Le demandeur doit déposer un dossier complet au service de la culture et du patrimoine qui instruira le dossier avant transmission au ministère en charge de la culture. Attention, seuls les dossiers complets seront instruits.

A télécharger

- Modèle d’attestation de non modifications des statuts

- La liste des pièces à fournir

La date limite pour le dépôt des dossiers de demande de subvention pour une année civile est fixée au 31 Août de chaque année et le comité d’attribution se réunit 2 fois par an ou plus si nécessaire.
Attention, tout dossier déposé après le 31 Août sera rejeté.

Un arrêté pris en conseil de ministres approuvera l’attribution de l’aide financière.

Le bureau de la Promotion Culturelle et Artistique assure la gestion administrative et financière des demandes en matière :

a) d’attribution de subvention de fonctionnement aux mouvements associatifs de son ressort (association de type Loi de 1901) et au titre du développement culturel, de la conservation, de la valorisation et de la diffusion du patrimoine ;
b) d’aide individuelle à la création artistique et littéraire ;
c) d’attribution de subvention d’investissement aux établissements publics à vocation culturelle de la Polynésie française.

Le Bureau est composé de trois agents :

-  1 responsable : Madame Joany CADOUSTEAU joignable par courriel : joany.hapaitahaa@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 72 40 ;

-  2 instructeurs-comptables :

• Madame Brenda TAU en charge du traitement des dossiers de demande de subventions de fonctionnement et d’investissement aux établissements et des dossiers de demande de subventions en matière d’aide individuelle à la création artistique et littéraire joignable par courriel : brenda.tau@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 78

• Madame Vahinehau TEAHA en charge du traitement des dossiers de demande de subventions en faveur des associations joignable par courriel : vahinehau.teaha@culture.gov.pf ou par téléphone : 40 50 71 92

Le cadre réglementaire (textes à télécharger)

Deux dispositifs réglementaires définissent le cadre général des mesures d’aides :

- Loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017, définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

- Arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes

Enfin, il est important de signaler qu’une commission a été créée en 2015 pour étudier et évaluer les demandes de subventions des associations culturelles, afin que celles-ci soient soumises à l’avis le plus objectif possible Article à lire.

- L’arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française modifié par arrêté n° 2034 CM du 6 novembre 2017.

- L’arrêté n° 298 PR du 20 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l’art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs.

 

 

 


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