SGG Secrétariat général du gouvernement

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Le SGG en quelques mots

Le secrétariat général du gouvernement a pour mission principale d’assister le Président et le gouvernement de la Polynésie française dans l’exercice de leurs attributions.

Il a pour principales attributions :

  • La mise en place des gouvernements et l’organisation du travail gouvernemental ;
  • L’assistance dans l’élaboration des actes et le conseil juridique ;
  • La défense des intérêts de la Polynésie française devant les juridictions ;
  • Le recueil et la diffusion des normes juridiques de la Polynésie française, sur le site Lexpol.cloud.pf.

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Le service polynésien d’accès au droit 

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Le site Lexpol.cloud.pf permet à tous les usagers d’accéder à la réglementation applicable en Polynésie française, ainsi qu’à de nombreux autres services. La mise à jour des informations se fait en temps réel et nécessite une équipe de plusieurs personnes à temps plein. S’ils constatent des erreurs, les usagers peuvent les signaler. Tous les signalement sont traités dans les 24 heures, en semaine.

Sur le site Lexpol.cloud.pf, nous mettons à votre disposition :

drapeaucentral_v1-gif  Le droit applicable en Polynésie française : vous pouvez y trouver toute la réglementation applicable sur le territoire, à condition qu’elle ait été publiée au Journal officiel de la Polynésie française : codes, lois, lois du pays, arrêtés, délibérations municipales, conventions Etat-Pays…

 

drapeaucentral_v1-gifLe  statut de la Polynésie française : vous pouvez étudier l’évolution des compétences de la Polynésie française en lisant le statut actuel, les rapports d’audit et les décisions juridictionnelles. Vous pouvez aussi accéder à tous les statuts d’autonomie successifs et découvrir l’histoire constitutionnelle de la Polynésie française depuis 1958.

 

drapeaucentral_v1-gif Le gouvernement et l’organisation administrative : vous pouvez connaître la composition du gouvernement actuel et l’organisation de l’administration et identifier les sociétés et groupements auquel la Polynésie française participe.

 

drapeaucentral_v1-gifLa création d’un arrêté en ligne (service réservé aux agents de l’administration) : c’est Lexpol qui héberge la plateforme de travail collaboratif réservée à l’administration du Pays. Cette plateforme facilite la production d’arrêtés en conseil des ministres, de leur rédaction jusqu’à leur examen en conseil des ministres.


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Les missions

Le secrétariat général du gouvernement a pour mission principale d’assister le Président et le gouvernement de la Polynésie française dans l’exercice de leurs attributions. Il coordonne l’activité des services de l’administration de la Polynésie française. A ce titre, il a pour attributions :

  • la mise en place des gouvernements et l’organisation du travail gouvernemental ;
  • l’assistance dans l’élaboration des actes et le conseil dans le choix des procédures ;
  • le conseil juridique, économique et financier ;
  • la mise en forme et le suivi des procédures liées aux travaux du conseil des ministres ;
  • le recueil et la diffusion des normes juridiques de la Polynésie française ;
  • la coordination et le contrôle de la défense des intérêts de la Polynésie française devant les juridictions ;
  • l’enregistrement, la notification, la diffusion, la transmission et la conservation des actes ;
  • la direction de la publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
  • le suivi des conventions liant l’Etat et la Polynésie française ;
  • le suivi des projets du gouvernement portés devant l’assemblée de la Polynésie française, le Conseil économique, social et culturel, en liaison avec le ministère désigné à cet effet ;
  • la chancellerie de l’ordre de Tahiti Nui.

 


Organisation du service


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Les textes de création :


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Contacts :

  • sefiiconeadresseAdresse : Présidence, quartier Broche, rue Dumont d’Urville. BP 2551– 98713 Papeete TAHITI Polynésie française. Horaires d’ouverture :  7h30-12h00 / 13h30-17h00 ; le vendredi : 7h30-12h00 / 13h30-16h00.
  • sefiiconetelTél.  (689) 40 47 20 52 – Télécopie : (689) 40 47 20 53

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