CDE – Contrôle des Dépenses Engagées

  Missions L’article 2 de l’arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 définit le service du contrôle des dépenses engagées comme le service qui assiste le contrôleur des dépenses engagées dans ses missions telles que définies par la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de … Lire la suite de CDE – Contrôle des Dépenses Engagées