DAC Direction de l’aviation civile

MISSIONS : Le service est chargé d’une compétence générale en matière d’aviation civile sous réserve des compétences attribuées à l’Etat dans ce domaine. A cet effet, il est chargé des missions suivantes : élaborer et mettre en œuvre les réglementations en matière d’aviation générale et de transport aérien public, déterminer et réguler les schémas d’organisation des … Lire la suite de DAC Direction de l’aviation civile