Politique de confidentialité

Les informations recueillies lors des échanges par téléphone, par mail ou à l’occasion d’une réception physique ou par les formulaires présents sur le site, sont exploitées et traitées par la DAC dans l’exercice de ses missions d’intérêt public.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles de service-public.pf | Net.pf

Le responsable du traitement des données est la Direction de l’Aviation Civile.

Pendant toute la durée du traitement, vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre pour en protéger l’accès, nous nous assurons que seuls les personnels habilités puissent y avoir accès.

Certaines de ces informations peuvent être qualifiées de « données personnelles » au sens de la réglementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Sont concernées l’identification des usagers, leurs coordonnées personnelles, ainsi que les données à caractère professionnel.

Le traitement des données sont fondées sur les finalités et bases juridiques suivantes :

• L’exercice de notre mission d’intérêt public et/ou une obligation légale
  • Recevoir puis répondre à vos demandes de contact (via le formulaire de contact)
  • Recevoir puis répondre à vos démarches dématérialisées (via la plateforme Mes-démarches)
• L’intérêt légitime
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (via des cookies et autres traceurs)
• Le consentement
  • Mesurer l’audience du site internet (via des cookies et autres traceurs)

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque leur conservation est imposée ou autorisée par une obligation légale ou réglementaire.

Les données transmises via la plateforme Mes-démarches sont conservées pendant 1 an sur la plateforme, puis, après la clôture du dossier, conservées par nos services pendant une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon la nature du dossier et les obligations légales ou réglementaires applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées en fonction de la nature des dossiers et des textes règlementaires qui les encadrent.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, après justification de votre identité, des droits d’accès, de rectification et du droit à la limitation de vos données à caractère personnel. Sous certaines conditions, vous disposez du droit de demander l’effacement après .

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 98713 PAPEETE – dpo@informatique.gov.pf

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.