DPI Délégation Polynésienne aux Investissements

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MISSIONS :

La Délégation Polynésienne aux Investissements (DPI), service public agissant sous la tutelle de la Vice-présidence de la Polynésie française, se constitue en véritable « guichet unique » pour l’accueil des investisseurs.

Ses principales missions sont :

  • la promotion des investissements et des exportations ;
  • l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets d’investissements dans les démarches administratives et de financement ;
  • le contrôle du respect des engagements pris par les investisseurs ;
  • la coordination des projets d’investissements ;
  • la coordination de la communication autour des projets d’investissements ;
  • l’élaboration et l’organisation de la réglementation.

La DPI est également chargée :

  • du secrétariat de la commission consultative des agréments fiscaux ;
  • de l’instruction des demandes d’avis sollicitées par l’État dans le cadre de la défiscalisation nationale ;
  • de l’instruction et du suivi des demandes d’agrément aux mesures fiscales à la réalisation des grands investissements en Polynésie française ;
  • de l’instruction et du suivi des demandes d’autorisation préalable ou des déclarations relatives aux investissements étrangers en Polynésie française.

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RÉGLEMENTATIONS

Création et organisation de la Délégation Polynésienne aux Investissements

  • Arrêté n°207/CM du 2 mars 2017 portant création et organisation de la Délégation polynésienne aux investissements (DPI) ;  Télécharger le fichier

Réalisation de grands investissements

  • Loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française et son arrêté d’application n°197 CM du 15/02/2018 voir / télécharger / recommander
  • Arrêté n° 197 CM du 15 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française voir / télécharger / recommander

Incitations fiscales à l’investissement

  • Troisième partie du code des impôts relative aux incitations fiscales à l’investissement voir / télécharger / recommander
  • Arrêté n° 1375/CM du 14 octobre 2013 modifié, portant mesures d’application des incitations fiscales à l’investissement faisant l’objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts voir / télécharger / recommander

Investissements étrangers

  • Délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française voir / télécharger / recommander
  • Arrêté n° 285/CM du 17 mars 1997 modifié, portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française voir / télécharger / recommander

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FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER :

 Réalisation de grands investissements

Incitations fiscales à l’investissement

Investissements étrangers


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MARCHÉS PUBLICS :

Consultez les avis d’appel public à la concurrence de la Délégation Polynésienne aux Investissements (DPI) :

  • AUCUN AVIS EN COURS

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CONTACT :

1er étage du bâtiment annexe de la Vice-Présidence du Gouvernement de la Polynésie française, 24 avenue Dupetit-Thouars à Papeete

B.P. 1677 – 98 713 Papeete – TAHITI

Courriel : secretariat@dpi.gov.pf

Tél.: (+689) 40 505 600

Site internet : www.investintahiti.pf

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 15h00.