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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Cette page vous est destinée en tant que visiteur et utilisateur du site internet de la DSCEN.
Cette page vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier) sont traitées (c’est-à-dire toute opération sur vos données : collectées, utilisées, transmises…).
Cette page vous rappelle quels sont vos droits sur vos données personnelles et vous indique comment les exercer.
Le Gouvernement de la Polynésie française est le responsable du traitement de vos données personnelles.
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Lorsque vous visitez le site service-public.pf
Lorsque vous utilisez le site internet service-public.pf/dscen , vos données sont traitées pour les finalités suivantes. Ces traitements sont réalisés sur la base de l’exécution de notre mission d’intérêt public :
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Recevoir puis répondre aux demandes de contact adressées à la DSCEN | 2 ans à compter de la clôture de la demande |
| Assurer le bon fonctionnement, la mesure d’audience et la sécurité du site au moyen de cookies et autres traceurs | Jusqu’à 25 mois à compter de la collecte |
Lorsque vous utilisez la bibliothèque et le site parauatomi.gov.pf
Lorsque vous êtes utilisateur de la bibliothèque et via le site internet parauatomi.gov.pf , vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gérer votre compte lecteur : inscription, prêts et réservations | Notre mission d’intérêt public | Pendant toute la durée d’activité du compte, puis suppression après 3 ans d’inactivité |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site au moyen de cookies et autres traceurs | Notre mission d’intérêt public | Jusqu’à 25 mois à compter de la collecte |
| Mesurer l’audience du site au moyen de cookies et autres traceurs | Votre consentement, lorsque vous avez cliqué sur « accepter » dans le bandeau cookies | Jusqu’à 25 mois à compter de la collecte |
Lorsque vous êtes un usager du service
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Recevoir, instruire et suivre les demandes de subvention en lien avec le fait nucléaire, puis notifier la décision | Notre mission d’intérêt public |
| Enregistrer, orienter, instruire et répondre aux demandes reçues par courrier, courriel, téléphone ou accueil physique | Notre mission d’intérêt public |
| Formaliser les dons destinés aux fonds documentaires ou d’archives et assurer le suivi avec les donateurs | Notre mission d’intérêt public |
| Collecter des témoignages écrits, audio ou vidéo destinés au Centre de mémoires | Consentement |
| Publier des œuvres, témoignages ou contenus confiés par des donateurs privés dans la bibliothèque numérique Atomi | Contrat ou mesures précontractuelles |
| Organiser les évènements et gérer les contacts avec les intervenants, prestataires et artistes | Contrat ou mesures précontractuelles |
| Réaliser, diffuser et archiver des captations audio, vidéo ou photographiques lors des activités et évènements | Notre mission d’intérêt public |
| Gérer les échanges avec les partenaires et exécuter les relations contractuelles | Contrat ou mesures précontractuelles |
| Coordination du Pu Mahara | Notre mission d’intérêt public |
Les entités qui reçoivent communication de vos données sont uniquement les services du Gouvernement de la Polynésie française, ses prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la maintenance et les outils informatiques, ainsi que les autorités disposant d’un droit de communication. En dehors de ces cas, vos données ne seront rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque vos données sortent de l’Union européenne, le transfert est encadré conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, afin de maintenir le même niveau de protection. Lorsque vos données sont transférées aux États-Unis, par exemple vers des prestataires d’outils informatiques dont la maison mère est située aux États-Unis, leur transfert est encadré par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
La réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données, vous octroie les droits suivants :
- Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous ;
- Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant ;
- Effacement ou droit à l’oubli : effacer des données vous concernant ;
- Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données ;
- Limitation : geler l’utilisation de vos données ;
- Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs ;
- Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Faire une demande de droit ou poser une question sur l’utilisation de mes données
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données à la Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs déposés et lus sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de votre navigation sur le site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
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Finalité des cookies utilisés
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- maintenir le bon fonctionnement de notre site ;
- mémoriser la version linguistique du site, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- enregistrer et adapter les fonctionnalités du site en fonction de vos préférences de navigation, notamment l’identification et l’adaptation aux types d’appareils utilisés ;
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- mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur le site ;
- gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies ;
- dresser des statistiques de fréquentation.
La durée de conservation de ces informations sur votre matériel informatique est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins, notamment commerciales.
Liste des cookies utilisés
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- Cookies de mesure d’audience : stockés dans votre navigateur ;
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