Le dispositif d’accueil vient répondre à des besoins de placements de personne en situation de vulnérabilités (enfants, personne âgées, personne en situation de handicap. Ces personnes sont confiées par la DSFE.

Les missions :

• Offrir un foyer accueillant, stable et sécurisé.
• Apporter amour, écoute, et soutien.
• Assurer les besoins fondamentaux et le bien-être.
• Encourager l’autonomie, la socialisation et la stimulation.
• Créer des liens d’attachement et partager des moments privilégiés.
• Collaborer étroitement avec la DSFE, l’éducation, la santé et les associations.

Les obligations :

• Offrir un foyer accueillant, stable et sécurisé.
• Apporter amour, écoute, et soutien.
• Assurer les besoins fondamentaux et le bien-être.
• Encourager l’autonomie, la socialisation et la stimulation.
• Créer des liens d’attachement et partager des moments privilégiés.
• Suivre une formation initiale et continue
• Collaborer étroitement avec la DSFE, l’éducation, la santé et les associations.

La procédure de l’agrément :

• Offrir un foyer accueillant, stable et sécurisé.
• Apporter amour, écoute, et soutien.
• Assurer les besoins fondamentaux et le bien-être.
• Encourager l’autonomie, la socialisation et la stimulation.
• Créer des liens d’attachement et partager des moments privilégiés.
• Collaborer étroitement avec la DSFE, l’éducation, la santé et les associations.

Les droits :

• Une activité indemnisée : 60.000 xpf/mois (service rendu) + 45.000 xpf/mois/personne + 5.000 à 15.000 xpf/mois si la personne dispose d’une allocation spéciale handicapé.
• Un accompagnement social.
• Une exonération de tout impôt et taxe.
• Les sanctions possibles :
• Restrictions du nombre de personnes accueillies.
• Suspension d’agrément.
• Retrait d’agrément.
• Poursuite pénale.

Pour consulter le cadre légal du dispositif :

– Loi de pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009

– Arrêté n°687 CM du 26 mai 2017

– Arrêté n°2097 CM du 21 décembre 2011

Comment devenir un accueillant familial ? Formulaire dématérialisé : Demande d’agrément d’accueillant familial · Mes-Démarches