La cellule des établissements et des programmes d’action sociale chargée :
- d’informer et d’accompagner les porteurs de projets ;
- d’élaborer le budget global destiné au financement des établissements sociaux et médico-sociaux ;
- de préparer les budgets des programmes d’action sociale des régimes de protection sociale ;
- d’instruire les demandes de financement des établissements, d’élaborer, de réajuster, de contrôler l’exécution des conventions de financement dans le cadre du programme d’action sociale, et du contrôle financier des établissements ;
- d’assurer le soutien technique, pédagogique et éducatif des établissements sociaux et médico-sociaux autorisés ;
- de concevoir les outils et supports relevant des missions de la cellule.
