Exploiter un bureau d’excursions

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FAQ

Définitions & cadre

La licence B permet d’exercer légalement des activités touristiques locales (excursions, animations, visites guidées) en Polynésie française. Elle encadre l’exploitation de prestations à l’intérieur du territoire, sans inclure la vente de séjours ni l’émission de billets. Cette licence s’adresse aux professionnels du tourisme souhaitant valoriser le patrimoine naturel et culturel de nos îles.

Quelles activités sont autorisées ?

Organisation d’excursions terrestres ou nautiques

Visites guidées et circuits accompagnés

Activités de loisirs à caractère touristique

Accueil et animation locale (démonstrations, culture, artisanat)

Conditions d’éligibilité

Qui peut demander la licence B ?

  • Personne physique française ou société de droit français
  • Résidence en Polynésie française depuis 5 ans

Aptitude professionnelle (au choix) :

  • 3 ans d’expérience dans le secteur touristique local

          ou

  • Diplôme en tourisme (BTT, BTS, licence…) avec 1 an d’expérience

Engagements obligatoires

Garantie financière : 1 000 000 F CFP

Assurance responsabilité civile professionnelle

Disposer d’un local commercial déclaré

Bulletin n°3 du casier judiciaire

Processus de déclaration

Documents à fournir

Formulaire de demande

Projet des activités prévues

Pièce d’identité / statuts juridiques

Casier judiciaire n°3

Justificatif d’aptitude

Engagement sur les garanties à fournir

*Se référer à la partie VII – PIECES A JOINDRE AU DOSSIER du formulaire.

FAQ – Foire aux questions

Non. La licence B ne permet pas de vendre des voyages à l’étranger, ni de réserver des billets d’avion ou d’hôtels. Elle autorise uniquement des prestations touristiques locales, exercées à l’intérieur du territoire de la Polynésie française : excursions, visites guidées, animations culturelles, etc.

Oui. Il est possible d’organiser divers types d’activités touristiques, tant qu’elles restent locales et qu’elles respectent la réglementation :

  • Excursions terrestres (randonnées, visites culturelles, etc.)
  • Sorties nautiques (lagon, plongée, croisières à la journée, etc.)
  • Animations artisanales ou culturelles (danse, démonstrations, ateliers…)

Toute diversification doit être cohérente avec le projet d’activité déclaré lors de la demande de licence.

Oui, mais uniquement à des prestataires déclarés et assurés, disposant eux-mêmes de l’autorisation réglementaire pour exercer leur activité (ex. : pilote de bateau professionnel, guide diplômé, artisan agréé).

Le bureau d’excursions reste responsable vis-à-vis des clients pour la qualité, la sécurité et la conformité des services sous-traités.

Non. Il n’est pas possible de transformer automatiquement une licence B en licence A.

Si vous souhaitez évoluer vers une activité d’agence de voyages complète (vente de billets, organisation de séjours), vous devrez déposer une nouvelle demande de licence A, en remplissant ses conditions spécifiques (aptitude professionnelle, garantie financière, etc.).

En cas de changement de représentant légal (gérant, président…), vous devez :

  • Le déclarer à la Cellule des activités touristiques
  • Fournir les pièces justificatives du nouveau dirigeant
  • Obtenir une validation par la Commission technique

L’activité peut être maintenue provisoirement, mais doit être régularisée dans un délai de deux mois.

Liens utiles