Associations Loi 1901
Associations
loi 1901
Je publie la création de mon association loi 1901 au journal officiel des annonces légales et des marchés publics (JOAM) de Polynésie française à l’aide de ‘ARERE, le téléservice de publication des annonces judiciaires et légales.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose de l’obligation de publier au Journal officiel.
- Du récépissé délivré par les services du Haut-commissariat ;
- Des statuts de l’association ;
- D’un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir l’étape 2 ci-dessous).
Pour créer un compte,
- Rendez-vous sur lexpol.cloud.pf ;
- Cliquez sur « Espace personnel » > « Créer un compte ».
Important : créer un compte permet de recevoir le lien de téléchargement de votre facture et de finaliser votre démarche.
Une fois le compte créé, passez à la rédaction de votre annonce :
- Cliquez sur ‘Annonces légales > Rédiger une annonce‘ ;
- Dans l’encart ‘Que voulez-vous faire ?‘, cliquez sur ‘Faire paraître une annonce au Journal officiel > Associations > Associations Loi 1901‘ ;
- Choisissez ensuite ‘Constitution d’association / Modification d’association / Dissolution d’association‘, en fonction de la démarche que vous souhaitez effectuer ;
- Cliquez sur ‘Suivant‘, puis remplissez les champs demandés ;
- Téléchargez ensuite le récépissé du Haut-commissariat (HC), valable un mois (voir la mention en bas du récépissé), puis cliquez à nouveau sur ‘Suivant‘ pour finaliser votre commande.
Attention ! Lire les informations dans les info-bulles 
situées à droite des champs à remplir.
- Ensuite cliquez sur ‘Payer et Publier‘ et puis validez votre commande.
Votre parution sortira dans le prochain JOAM.
- Veillez à bien vérifier les mentions inscrites sur le récépissé ainsi que sa validité :
-
- Par exemple : Papeete, le 04 avril 2024 ;
- A partir de cette date, vous avez un mois pour l’insertion au journal officiel ;
- Passé ce délai, vous devrez vous rediriger vers le Haut-commissariat pour revalider votre récépissé.
- Renseignez le champ la « Date de déclaration » : c’est la première date affichée sur le récépissé en haut à gauche :
-
- Par exemple : Une déclaration en date du : 25 janvier 2024.
- Veillez à bien importer le récépissé du Haut-Commissariat ;
- Veillez à saisir les mentions concernant l’objet, la dénomination et le siège social de l’association.
Une fois l’annonce publiée, un message automatique avec un lien est directement envoyé au destinataire de la commande pour télécharger son annonce (association loi 1901/association syndicale/association copropriété/fondation) en format numérique et ainsi pouvoir continuer mes démarches administratives.
A savoir
Contactez-nous
Vos démarches
Flyer
