La foire
aux questions
La foire
aux questions
Nous avons les réponses à vos questions !
Pour les annonces à publier dans un journal habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales : 391 F CFP HT la ligne et 231 F CFP HT la ligne renouvelée. (Arrêté 2855 CM du 26 décembre 2018 révisé à/c du 1er janvier 2026).
Ce tarif s’applique par exemple pour les constitutions, modifications ou cessations d’activité de sociétés.
Pour les annonces à publier exclusivement au Journal officiel (JOAM) : 275 F CFP HT la ligne et 165 F CFP HT la ligne renouvelée (Arrêté 122 CM du 8 février 2010 modifié).
Ce tarif s’applique par exemple pour les annonces relatives aux associations Loi de 1901, aux ordres professionnels ou aux jeux et loteries.
Il convient d’ajouter la TVA relative à une prestation de service et toute taxe applicable.
Vous devez régler les frais de publication au JOAM : en ligne / au guichet / par virement (contacter la régie du SIO)
Le SIO vous délivre une facture indispensable pour finaliser votre dossier auprès de la CCISM.
Le teneur de registre nous transmet l’annonce pour publication.
Pour des raisons de sécurité informatique, les services proposés sur Lexpol ne sont accessibles qu’aux résidents de Polynésie.
Vous ne pouvez donc pas utiliser le téléservice ‘ARERE.
Je vous invite à envoyer votre avis de publicité au service de l’imprimerie officielle à l’adresse suivante : regie.sio@administration.gov.pf
Les réglementations sont consultables gratuitement sur le site Lexpol.pf qui est géré par le Secrétariat général du gouvernement , la direction de la publication des Journaux officiels de la Polynésie française.
Vous pouvez également vous renseigner sur votre activité à la Direction générale des activités économiques, directement sur leur site. Ce service est à la disposition des entreprises pour les accompagner et les orienter dans leurs démarches.
Suite à la RGPD (Règlementation pour la Protection des Données Personnelles), le Journal Officiel des annonces légales et des marchés publics de la Polynésie Française ne publie plus les renouvellements de bureau.
Les noms, prénoms et fonctions des membres de bureau ne sont plus publiés au JOAM.
Le récépissé de déclaration de modification du Haut-commissariat de la Polynésie Française suffit pour être opposable aux tiers.
Cela ne nécessite donc plus de publication au JOPF.
Cette mesure est applicable depuis le 1er juillet 2021.
Non, il suffit de le déclarer aux services du haut-commissariat.
La dissolution d’une association n’est pas soumis à publication au journal officiel.
Pour de amples informations, veuillez vous rapprocher du haut commissariat de la Polynésie française > sections « Associations » du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00 (accueil physique).
Standard téléphonique : (689) 40.468.700
Certains cas particuliers ne sont pas encore disponibles en ligne. Contactez le SIO pour un traitement exceptionnel.
Vérifiez votre identifiant et mot de passe et que votre compte n’est pas bloqué. Si le problème persiste, contacter l’assistance.
Déposez une nouvelle demande et contactez la régie.
Un remboursement est possible uniquement si l’annonce n’est pas publiée.
Pour vous désabonner des abonnements « newletter », vous devez vous connecter sur votre compte Lexpol.
Une fois accéder à votre compte, vous devez cliquer sur « Modifier mon compte » > « Mes abonnements », décocher les abonnements souhaités et cliquer sur « Enregistrer les modifications ».
Pour Commencer, vous devez créer un compte sur LEXPOL en cliquant sur :
« Espace personnel » > « Créer un compte« .
Important : créer un compte permet de recevoir le lien de téléchargement de votre facture et de finaliser votre démarche.
Une fois le compte créé, vous pouvez passez à la rédaction de votre annonce :
Pour publier une association au Journal Officiel, vous cliquez sur :
« Annonces légales » > « Rédiger une annonce » > « Faire paraître une annonce au Journal officiel » ;
sélectionnez « associations loi 1901″ puis remplissez les champs.
Ensuite, téléchargez le récépissé du Haut commissariat (HC) qui est valable 1 mois (VOIR NOTA au bas du récépissé)
Attention ! lisez les informations données dans les bulles situées à droite des champs à remplir. Cela vous aidera à remplir les champs.
Ensuite cliquez sur » Payer et Publier » puis validez votre commande. Un mail automatique vous indiquera la date de parution.
À noter que la parution au Journal Officiel d’une CRÉATION est gratuite.
Depuis juillet 2021, les renouvellements de Bureau ne sont plus publiés au JO, le récépissé du HC suffit pour être opposable au tiers.
Voici les 4 points les plus importants à retenir pour que votre annonce soit acceptée :
1/ Veillez à bien vérifier la validité de votre récépissé :
Par exemple : Papeete, le 04 avril 2024, à partir de cette date, vous avez 1 mois pour l’insertion au journal officiel – dépassé ce délai, vous devrez vous diriger vers le Haut-commissariat pour revalider votre récépissé.
2/ Renseignez le champ « la date de déclaration » : c’est la première date affichée sur le récépissé en partant du haut.
Par exemple : d’une déclaration en date du : 25 janvier 2024.
3/ Veillez à bien importer le récépissé du Haut-Commissariat.
4/ Veillez à saisir uniquement l’article qui cite l’objet de l’association.
Nous restons à votre disposition par téléphone au 40 500 578 pour tout renseignement complémentaire.
Au nombre de lignes de l’annonce selon les tarifs en vigueur.
Ex :
Pour une annonce de 50 lignes (l)
Montant hors taxe : 50 l X 391 = 19 550 F CFP
Montant TVA 13% = 2 542 F CFP
Montant TTC = 22 092 F CFP
Vos démarches
