Associations Loi 1901
Associations
loi 1901
Je publie la création de mon association loi 1901 au journal officiel des annonces légales et des marchés publics (JOAM) de Polynésie française à l’aide d’ARERE, le téléservice de publication des annonces judiciaires et légales.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose de la publication au Journal officiel.
- Du récépissé délivré par les services du Haut-commissariat ;
- Des statuts de l’association pour reproduire exactement l’objet social ;
- D’un compte utilisateur LEXPOL fonctionnel (voir le étape 2- ci dessous).
Pour créer un compte,
- Rendez-vous sur lexpol.cloud.pf et
- Cliquez sur « Espace personnel » > « Créer un compte »
Important : créer un compte permet de recevoir le lien de téléchargement de votre facture et de finaliser votre démarche.
Une fois le compte créé, passez à la rédaction de votre annonce :
- Cliquez sur ‘Annonces légales > Rédiger une annonce‘
- Dans l’encart ‘Que voulez-vous faire ?‘, cliquez sur ‘Faire paraître une annonce au Journal officiel > Associations > Associations Loi 1901‘
- Choisissez ensuite ‘Constitution d’association / Modification d’association / Dissolution d’association‘, en fonction de la démarche que vous souhaitez effectuer
- Cliquez sur ‘Suivant‘, puis remplissez les champs demandés.
- Téléchargez ensuite le récépissé du Haut-commissariat (HC), valable un mois (voir la mention en bas du récépissé), puis cliquez à nouveau sur ‘Suivant‘ pour finaliser votre commande.
Attention ! Lire les informations dans les info-bulles 
situées à droite des champs à remplir.
- Ensuite cliquez sur ‘Payer et Publier‘ et puis validez votre commande.
Votre parution sortira dans le prochain JOAM.
- 1/ Veillez à bien vérifier les mentions inscrites sur le récépissé ainsi que sa validité.
Par exemple : Papeete, le 04 avril 2024
A partir de cette date, vous avez un mois pour l’insertion au journal officiel.
Passé ce délai, vous devrez vous rediriger vers le Haut-commissariat pour revalider votre récépissé.
- 2/ Renseignez le champ la « Date de déclaration » : c’est la première date affichée sur le récépissé en haut à gauche.
Par exemple : Une déclaration en date du : 25 janvier 2024.
- 3/ Veillez à bien importer le récépissé du Haut-Commissariat.
- 4/ Veillez à saisir uniquement l’article relatif à l’objet de l’association.
Une fois l’annonce publiée, un message automatique avec un lien est directement envoyé au destinataire de la commande pour télécharger son annonce (association loi 1901/association syndicale/association copropriété/fondation) en format numérique et ainsi pouvoir continuer ces démarches administratives.
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