Mentions
Obligatoires

Mentions
Obligatoires

Mentions Obligatoires
du service

Mentions légales

Le site internet https://www.service-public.pf/sio/ est le site officiel du Service de l’imprimerie officielle, service administratif relevant du Gouvernement de la Polynésie française.

Editeur

Service de l’imprimerie officielle

Adresse : Papeete, Paofai, 43, rue des Poilus Tahitiens
BP 117 – 98713 Papeete
Téléphone : +689 40 50 05 80
Courriel : secretariat.sio@administration.gov.pf
Directeur de la publication : Mme Tiriana SUISIN-HAUMANI, la cheffe de service

Hébergement

Le site est hebergé par : 3DS Outscale
Filiale de Dassault Systèmes
1 rue Royale – 319 Bureaux de la colline
92210 Saint-Cloud, France

Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site est la propriété exclusive du Gouvernement de la Polynésie française et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les éléments du site sont la propriété du Gouvernement de la Polynésie française. Tous les droits de reproduction ou de représentation et d’extraction sont réservés. Toute reproduction ou représentation et extraction, partielle ou totale, des éléments du site ne peut être faite sans autorisation préalable.

Crédit : Sauf mention contraire, les photos sont la propriété du Gouvernement de la Polynésie française.

Contenus du site et responsabilités

En dépit du soin apporté par le Service de l’imprimerie officielle, au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.

 Le Service de l’imprimerie officielle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations contenues dans le site sont diffusées à titre informatif et sont non contractuelles.

Par ailleurs, le Service de l’imprimerie officielle ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant.

Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Gouvernement de Polynésie française quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus

La responsabilité du Gouvernement de la Polynésie française ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

Mentions légales

Le site internet https://www.service-public.pf/sio/ est le site officiel du Service de l’imprimerie officielle, service administratif relevant du Gouvernement de la Polynésie française.

Editeur

Service de l’imprimerie officielle

Adresse : Papeete, Paofai, 43, rue des Poilus Tahitiens, BP 117 – 98713 Papeete
Téléphone : +689 40 50 05 80
Courriel : secretariat.sio@administration.gov.pf

Directeur de la publication : Mme Tiriana SUISIN-HAUMANI, la cheffe de service

Hébergement

Le site est hébergé par :

3DS Outscale

Filiale de Dassault Systèmes
1 rue Royale – 319 Bureaux de la colline
92210 Saint-Cloud, France

Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site est la propriété exclusive du Gouvernement de la Polynésie française et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les éléments du site sont la propriété du Gouvernement de la Polynésie française. Tous les droits de reproduction ou de représentation et d’extraction sont réservés. Toute reproduction ou représentation et extraction, partielle ou totale, des éléments du site ne peut être faite sans autorisation préalable.

Crédit : Sauf mention contraire, les photos sont la propriété du Gouvernement de la Polynésie française.

Contenus du site et responsabilités

En dépit du soin apporté par le Service de l’imprimerie officielle, au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.

 Le Service de l’imprimerie officielle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations contenues dans le site sont diffusées à titre informatif et sont non contractuelles.

Par ailleurs, le Service de l’imprimerie officielle ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant.

Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Gouvernement de Polynésie française quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus

La responsabilité du Gouvernement de la Polynésie française ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.