Les Archives Publiques

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Les Archives Publiques 2017-06-29T01:05:52+00:00

Les Archives publiques

Elles sont produites par les administrations, collectivités territoriales, les établissements et/ou organismes chargés d’une mission de service publique ou les notaires.
Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur
lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public.

On distingue :

1- Archives courantes

Documents d’utilisation habituelle et fréquente qui sont conservés pour le traitement des affaires quotidiennes

2- Archives intermédiaires

Documents qui, n’étant plus d’usage courant doivent être conservés pour des besoins administratifs ou juridiques

3- Archives définitives

Documents qui, ayant subi des tris, ne sont conservés qu’à des fins de preuve juridique ou pour la documentation historique