Les Archives publiques
Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur
lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public.
On distingue :
1- Archives courantes
Documents d’utilisation habituelle et fréquente qui sont conservés pour le traitement des affaires quotidiennes
2- Archives intermédiaires
Documents qui, n’étant plus d’usage courant doivent être conservés pour des besoins administratifs ou juridiques
3- Archives définitives
Documents qui, ayant subi des tris, ne sont conservés qu’à des fins de preuve juridique ou pour la documentation historique