Recrutement temporaire

En grande majorité, les agents de la fonction publique sont recrutés de façon permanente par voie de concours. Néanmoins, dans certains cas, il est nécessaire d’effectuer des recrutements temporaires. Les personnes recrutées dans ces conditions occupent le statut d’agent non titulaire ou ANT.

Ainsi, il est possible d’être recruté dans la fonction publique de manière temporaire lorsque :

  • les fonctions nécessitent des connaissances techniques spécialisées ;

  • il est nécessaire de faire face temporairement, et pour une durée maximum de deux ans, à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;

  • la nécessité d’assurer la continuité du service public impose, devant l’absence de candidat répondant au profil requis, un recrutement à l’extérieur de l’administration de la Polynésie française ;

  • il s’agit de remplacer des agents titulaires absents ou indisponibles à raison d’un congé maladie, de maternité ou d’un congé parental.

Le statut des ANT

Le statut des ANT est organisé par la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française.

Les agents qui y sont soumis sont recrutés dans les conditions définies aux articles 33-2° à 33-6° et 34 de la délibération n°95-215 du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.

Droits & Obligations

Les droits et obligations des ANT sont identiques à ceux des fonctionnaires et tout manquement aux obligations ci-après peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement :

  • Obligation de discrétion professionnelle, de secret professionnel et de réserve ;

  • Interdiction d’exercice d’un autre emploi ;

  • Liberté syndicale et droit de grève ;

  • Affectation et mutation ;

  • Congés ;

  • Disponibilité pour exercer un mandat politique ;

  • Discipline

Sanctions

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents non titulaires ANT sont :

  • l’avertissement ;

  • le blâme ;

  • l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d’un mois ;

  • le licenciement ;

  • le licenciement sans préavis (faute grave).