La Direction de la Culture et du Patrimoine – Te Papa Hiro’a ‘e Faufa’a tumu, située Route des pêcheurs, PK 15 côté mer – Nu’uroa n° 7 – Tahiti, Polynésie française – B.P. 380586 – 98703 Punaauia, Tahiti – Tél. (+689) 40 42 01 28 – Courriel : direction@culture.gov.pf, représentée par Madame Joany CADOUSTEAU, Directrice de la Direction de la culture et du patrimoine, édite la phothèque en ligne ĀVA’A ATAHO’A.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ĀVA’A ATAHO’A met à la disposition du public, sur la Photothèque ĀVA’A ATAHO’A, des photographies dans le cadre d’une photothèque en ligne.
• « Photographies » désigne l’ensemble des contenus photographiques proposés aux utilisateurs de la médiathèque.
• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès aux photographies, dans le cadre d’un usage strictement privé, sur la photothèque ĀVA’A ATAHO’A.
• La « Photothèque » désigne la mise à disposition du visionnage gratuit de photographies sur le site web www.avaa-atahoa.pf.
• La Direction de la Culture et du Patrimoine – Te Papa Hiro’a ‘e Faufa’a tumu est l’éditeur.
Ces Conditions Générales régissent uniquement le service en ligne sur le site web www.avaa-atahoa.pf

1. Champ d’application
L’accès à la photothèque est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, préalablement à l’utilisation de la Photothèque, et les ayant acceptées sans réserve. En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, l’éditeur se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l’accès au Service. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’y référer afin de prendre connaissance de leur dernière version. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil :
• les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toutes personnes visitant le Service, par le moyen d’un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le moyen de leur impression ;
• les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur le Service. Dans l’hypothèse où postérieurement à la date de leur suppression sur le Service, les présentes Conditions Générales resteraient néanmoins accessibles via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à l’éditeur.

2. Identification de l’Editeur de la photothèque
Conformément à l’article 6III 1b) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, les mentions relatives à l’identification de l’éditeur du Service sont les suivantes : La Direction de la Culture et du Patrimoine – Te Papa Hiro’a ‘e Faufa’a tumu – service administratif de la Polynésie française, située Route des pêcheurs, PK 15 côté mer – Nu’uroa n° 7 – Tahiti, Polynésie française – B.P. 380586 – 98703 Punaauia, Tahiti – Tél. (+689) 40 42 01 28 – Courriel : direction@culture.gov.pf, représentée par Madame Joany CADOUSTEAU, directrice de la Direction de la culture et du patrimoine.
Directeur de la Publication : Joany Cadousteau
Hébergeur du site : DTI / SI

3. Description de la Photothèque
La photothèque donne accès au visionnage, à la demande de l’Utilisateur, de photographies issues des collections de l’Editeur. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que le temps de chargement des photographies pourra varier selon le type de connexion dont il dispose.

4. Condition d’accès à la Photothèque
Pour accéder à la Photothèque, l’Utilisateur doit nécessairement passer par le site web www.avaa-atahoa.pf. Son accès est gratuit.

5. Équipement informatique nécessaire à l’accès à la Photothèque

5.1 Matériel et connexion requise
Avant d’accéder à la Photothèque, l’Utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale mentionnée ci-dessous. Une connexion haut débit à Internet par ADSL, 4G, 5G ou par fibre optique est fortement recommandée. L’Utilisateur est informé que toute modification de sa configuration logicielle et matérielle pourra entraîner une dégradation ou une impossibilité de l’usage de la Photothèque.

5.2 L’accès aux photographies :
a. Généralités. L’accès à la Photothèque s’effectue directement à partir du site web. L’accès à la Photothèque est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

b. Gratuité de la Photothèque. L’accès à la Photothèque est gratuit. Il est précisé que l’éditeur se réserve la possibilité de refuser l’accès à la Photothèque à un Utilisateur avec lequel l’éditeur aurait rencontré des problèmes antérieurement. Si pour une raison quelconque de connexion les Utilisateurs ne pouvaient pas accéder au visionnage des photographies, ils pourront contacter l’Editeur à l’adresse indiquée à l’article 6 des présentes.

6. Service clientèle et support technique
Pour toute information, le service clientèle de ĀVA’A ATAHO’A est disponible à l’adresse électronique suivante : info@avaa-atahoa.pf.

7. Propriété intellectuelle
Les Photographies visionnées par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. L’utilisation des Photographies est soumise aux dispositions de l’article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire strictement limitée à un usage privé dans le cadre du cercle de famille. L’utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l’échange, la reproduction, l’édition, la duplication, la transmission, la distribution, l’ingestion par des outils d’IA à titre partiel ou total, des Photographies.
La Photothèque respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée est interdite.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales et/ou civiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l’utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes. L’autorisation d’utiliser la Photothèque, concédée à l’Utilisateur, ne lui confère aucuns droits de propriété incorporelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. En particulier, l’utilisateur n’est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, extraire, modifier et/ou créer aucuns éléments dérivés d’un quelconque élément composant la Photothèque.
En outre, tous les contenus et plus généralement tous les éléments (et notamment mais non limitativement : dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc.) accessibles dans le cadre de la Photothèque demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales en vigueur.

8. Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Photothèque pour son usage personnel. Il est interdit d’utiliser la Photothèque à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de la Photothèque non conforme aux présentes conditions. L’Utilisateur garantit une utilisation de la Photothèque conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action et/ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d’un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

9. Garantie et responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition de la Photothèque lié ou résultant d’un cas de force majeure. L’éditeur ne fournit pas d’accès au réseau Internet. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d’accès au Réseau Internet, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de ou liés au fonctionnement du Réseau Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Photographies sont diffusées.

10. Résiliation
L’éditeur se réserve la possibilité de clôturer les comptes des Utilisateurs en cas :
• d’agissements contrevenants aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
• de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.

11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales seront soumises au droit de Polynésie française et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux. Avec votre accord, nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et suivre la fréquentation de ĀVA’A ATAHO’A.