Sous la direction du ministère en charge des finances, le service met à disposition des usagers du CDE, des outils récapitulant la liste des pièces à fournir et des vérifications à effectuer avant transmission d’une proposition d’engagement au visa du CDE.
Il s’agit de kits d’auto-contrôle reposant sur le principe des check-lists :
- Une fiche d’auto-contrôle
- Une annexe explicative
- Le cas échéant, un formulaire-type
- Le cas échéant, une circulaire
Ces kits seront mis en ligne au fur et à mesure de leur mise à l’épreuve.
Important : la fiche d’auto-contrôle, dûment datée et signée, doit être annexée à chaque projet de demande d’engagement de la dépense publique de la Polynésie française
- Kit « Engagements recopiés » ;
- Kit « Engagements Provisionnels sur Année Courante (EPAC) » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- le modèle de la fiche d’engagement provisionnel sur l’année courante ;
- le modèle du certificat administratif de la demande d’ouverture d’un engagement provisionnel sur l’année courante ;
- la circulaire n° 4.250/MEF du 25 octobre 2002 relative aux engagements provisionnels et aux dérogations exceptionnelles ;
- la circulaire permanente d’exécution budgétaire ;
- la circulaire n°203/MEF du 30 janvier 2023 ayant pour objet les procédures relatives à l’exécution du budget relevant de la compétence de la direction du système d’information pour l’exercice 2023
- Kit « Marchés d’assurance des véhicules » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
- la fiche d’engagement comptable ;
- la circulaire n° 147/MEF du 18 janvier 2021 (assurance des véhicules terrestres à moteur) ;
- la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 (officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF)
- Kit « Marchés des carburants » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
- la fiche d’engagement comptable ;
- la circulaire n° 262/MEF du 2 février 2022 (fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française) ;
- la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 (officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF).
- Kit « Tournées des agents FPT/ANFA/EMF/CAB/ANT » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
- la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 (extrait) fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française ;
- l’arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 (extrait) portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 supra ;
- l’avenant n° 14 à la convention collective du 11 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l’administration
- Kit « Mission des membres du gouvernement » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française ;
- l’arrêté n° 1.579 CM du août 2019 portant modification de l’arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 ;
- la circulaire n° 2.288 VP du 22 août 2019 relative aux frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française ;
- la circulaire n° 71 MEF du 8 janvier 2021 relative aux accords-cadres portant fourniture de titres de transports aérien des personnes dont le déplacement est à la charge de la Polynésie française depuis le 1er janvier 2021
- Kit « Marché à procédure adaptée (MAPA) de l’article LP.321-1 du CPMP » ;
- Kit « Fourniture de bureau » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- la circulaire n° 2.512/PR du 9 avril 2021 portant sur la procédure relative à l’acquisition et à la livraison de fournitures de bureau pour les besoins des services administratifs de la Polynésie française et des ministères localisés sur l’île de Tahiti au titre de l’année 2021 ;
- la circulaire n° 1.746/MEF du 5 octobre 2004 relative à l’engagement comptable des marchés de type général ;
- la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 portant sur la simplification des procédures comptables en matière d’officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF ;
- la fiche d’engagement du marché de fournitures de bureau (lot 1 – fourniture de bureau) ;
- la fiche d’engagement du marché de fournitures de bureau (lot 2 – papier)
- Kit « Mobiliers de bureau » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- la circulaire n° 3.514/PR du 21 mai 2021 portant sur l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l’acquisition, la livraison, le montage et l’installation de mobiliers de bureau pour les besoins des services administratifs de la Polynésie française et des ministères localisés sur l’île de Tahiti ;
- la circulaire n° 1.746/MEF du 5 octobre 2004 relative à l’engagement comptable des marchés de type général ;
- la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 portant sur la simplification des procédures comptables en matière d’officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF ;
- la fiche d’engagement du marché de mobiliers de bureau (lot 1 – bureaux et caissons) ;
- la fiche d’engagement du marché de mobiliers de bureau (lot 2 – meubles de rangement) ;
- la fiche d’engagement du marché de mobiliers de bureau (lot 3 – sièges de bureaux)
- Kit « Subvention de fonctionnement soumise à des conditions d’attribution » ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- la circulaire n° 9.250/PR du 12 décembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 relative aux aides financières accordées aux personnes morales autres que les communes ;
- le modèle de certificat administratif
- (à venir)…