Sous la direction du ministère en charge des finances, le service met à disposition des usagers du CDE, des outils récapitulant la liste des pièces à fournir et des vérifications à effectuer avant transmission d’une proposition d’engagement au visa du CDE.
Il s’agit de kits d’auto-contrôle reposant sur le principe des check-lists :
- Une fiche d’auto-contrôle
- Une annexe explicative
- Le cas échéant, un formulaire-type
- Le cas échéant, une circulaire
Ces kits seront mis en ligne au fur et à mesure de leur mise à l’épreuve.
Important : la fiche d’auto-contrôle, dûment datée et signée, doit être annexée à chaque projet de demande d’engagement de la dépense publique de la Polynésie française
- Marchés d’assurance des véhicules ;
- la fiche d’auto-contrôle ;
- l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
- la fiche d’engagement comptable ;
- la circulaire n° 147/MEF du 18 janvier 2021 (assurance des véhicules terrestres à moteur) ;
- la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 (officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF).
- (à venir)…