Les kits d’auto-contrôle

Sous la direction du ministère en charge des finances, le service met à disposition des usagers du CDE, des outils récapitulant la liste des pièces à fournir et des vérifications à effectuer avant transmission d’une proposition d’engagement au visa du CDE.

Il s’agit de kits d’auto-contrôle reposant sur le principe des check-lists :

• Une fiche d’auto-contrôle
• Une annexe explicative
• Le cas échéant, un formulaire-type
• Le cas échéant, une circulaire

Ces kits seront mis en ligne au fur et à mesure de leur mise à l’épreuve.

Important : la fiche d’auto-contrôle, dûment datée et signée, doit être annexée à chaque projet de demande d’engagement de la dépense publique de la Polynésie française

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• Marchés d’assurance des véhicules ;
  • la fiche d’auto-contrôle ;
  • l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
  • la fiche d’engagement comptable ;
  • la circulaire n° 147/MEF du 18 janvier 2021 (assurance des véhicules terrestres à moteur) ;
  • la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 (officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF).

• Marchés des carburants ;
  • la fiche d’auto-contrôle ;
  • l’annexe explicative à la fiche d’auto-contrôle ;
  • la fiche d’engagement comptable ;
  • la circulaire n° 1.408/MEF du 5 juillet 2021 (fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française) ;
  • la circulaire n° 7/VP du 2 janvier 2020 (officialisation de certains types d’engagements dans l’application PolyGF).
• (à venir)…