Les kits d’auto-contrôle

Sous la direction du ministère en charge des finances, le service met à disposition des usagers du CDE, des outils récapitulant la liste des pièces à fournir et des vérifications à effectuer avant transmission d’une proposition d’engagement au visa du CDE.

Il s’agit de kits d’auto-contrôle reposant sur le principe des check-lists :

  • Une fiche d’auto-contrôle
  • Une annexe explicative
  • Le cas échéant, un formulaire-type
  • Le cas échéant, une circulaire

Ces kits seront mis en ligne au fur et à mesure de leur mise à l’épreuve.

Important : la fiche d’auto-contrôle, dûment datée et signée, doit être annexée à chaque projet de demande d’engagement de la dépense publique de la Polynésie française