La commission consultative de l’artisanat traditionnel étudie

  • les dossiers de demande pour les cartes de maître artisan traditionnel
  • les demandes de financement des maîtres artisans traditionnels si elles sont supérieures à 1 million
  • les demandes de subventions si elles sont supérieures à 1 million
  • tout sujet que le ministre ou le service lui demande de traiter

Elle rend un avis, qui est communiqué aux demandeurs. A partir de cet avis, le service traite les différents dossiers.