FAQ Artisans
FOIRE AUX QUESTIONS
Une question ? La réponse se trouve peut être ci-dessous. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter.
Le Service de l’artisanat traditionnel accompagne spécifiquement les artisans qui créent, transforment, réparent etc… des produits à caractère culturel ou esthétique propres à la Polynésie française, en mettant en œuvre des techniques, motifs et dessins hérités du patrimoine culturel polynésien et de ses évolutions récentes.
Si l’artisan est organisé en entreprise, l’entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés.
L’objet créé est fabriqué majoritairement avec des matières premières et des accessoires produits localement.
Docs à télécharger ou lien vers des pages :
- Liste des métiers
- Liste des matières premières
Les dispositifs développés s’adressent à tous les artisans traditionnels de Polynésie française, que vous soyez dans les archipels ou à Tahiti et Moorea. Vous pouvez vous renseigner sur les démarches auprès de vos circonscriptions pour en savoir plus, ou directement auprès du service.
Le Service de l’artisanat traditionnel a pour mission d’accompagner l’ensemble du secteur. Pour le faire au mieux et pouvoir mettre en place des dispositifs utiles pour les artisans, nous avons besoin de données fiables comme par exemple : savoir combien d’artisans traditionnels exercent en Polynésie, de quelles matières ils ont besoin, quels sont les secteurs qui ont le plus besoin d’aides, etc.
Si les artisans ne se recensent pas, notre base de données est fausse et ne permet pas de tirer des conclusions, d’analyser les données ou de créer des dispositifs d’accompagnement adaptés.
Tous les artisans traditionnels de Polynésie française. Il faudra préciser sur votre fiche de recensement si l’artisanat traditionnel est votre activité principale, ou une activité complémentaire.
Si votre activité est liée aux métiers de l’artisanat traditionnel, vous devez vous recenser dans les meilleurs délais.
Pour se recenser, vous pouvez remplir le formulaire auprès du service de l’artisanat traditionnel ou le remplir en ligne sur ce lien : xxxx
A la fin du formulaire, vous devez préciser si vous donnez votre accord pour
- Recevoir les informations envoyées par le service (recrutements, organisation de salons, d’ateliers…)
- Permettre au service de transmettre vos coordonnées uniquement dans le cas de commandes
Les cartes d’agrément (artisan traditionnel de Polynésie française et maître artisan traditionnel de Polynésie française) sont toutes les deux gratuites.
Il n’y a aucune taxe ou cotisation liée aux cartes d’agrément.
Les deux cartes d’agrément permettent :
- De valoriser votre statut et votre activité ;
- D’apparaître sur le répertoire des artisans en ligne, sous réserve de votre accord ;
- D’accéder aux dispositifs d’aides financières développés par le service de l’artisanat traditionnel.
Selon votre activité, vous aurez également besoin de l’une ou l’autre de ces cartes pour :
- Bénéficier de la prise en charge du fret maritime inter-îles ou vers Tahiti ;
- Accéder à la carte de détaillant artisan en produits perliers délivrée par la DRM.
Non, la carte n’a pas d’impact sur les réductions obtenues auprès des fournisseurs.
Les cartes d’agrément ne sont pas obligatoires, mais si vous voulez bénéficier des dispositifs déployés par le Service de l’artisanat traditionnel, vous devrez prendre l’une ou l’autre.
Pour avoir une carte d’agrément, vous pouvez remplir le formulaire auprès du service de l’artisanat traditionnel ou le remplir en ligne ici.
A la fin du formulaire, vous devez préciser si vous donnez votre accord pour afficher vos coordonnées professionnelles dans un répertoire en ligne, qui a pour objectif de mieux valoriser votre activité, et de permettre au public de passer des commandes auprès de vous.
Formulaires en ligne :
Une fois que le dossier est complet, la carte d’artisan traditionnel de Polynésie française est délivrée dans un délai de deux mois.
Pour les cartes de maître artisan traditionnel de Polynésie française, la demande passe en commission consultative de l’artisanat traditionnel et est délivrée dans un délai de deux mois après avis.
Si un dossier est refusé, le demandeur reçoit un courrier expliquant le refus ; le demandeur peut faire appel de cette décision en renvoyant un courrier avec ses arguments.
La demande de carte d’artisan traditionnel de Polynésie française est traitée par le service de l’artisanat traditionnel. Il faut remplir les conditions suivantes :
Pour les patentés :
- SOIT exercer le métier d’artisan traditionnel depuis au moins 1 an
- SOIT exercer le métier d’artisan traditionnel et disposer d’un diplôme de niveau III minimum
Pour les dirigeants sociaux de personne morale :
- Être référencé auprès du service
La demande de carte de maître artisan traditionnel de Polynésie française (pour les patentés uniquement) est traitée par le service de l’artisanat traditionnel. Il faut remplir les conditions suivantes :
- SOIT disposer de la carte d’artisan traditionnel et exercer le métier depuis au moins 5 ans
- SOIT disposer de la carte d’artisan traditionnel, exercer le métier depuis au moins 3 ans et présenter un diplôme de niveau IV minimum
Dans tous les cas, pour obtenir une carte d’agrément, il faut
- Être recensé au service de l’artisanat traditionnel
- Remplir le formulaire qui vous concerne et joindre les pièces demandées
Formulaires en ligne :
La commission consultative de l’artisanat traditionnel étudie
- les dossiers de demande pour les cartes de maître artisan traditionnel
- les demandes de financement des maîtres artisans traditionnels si elles sont supérieures à 1 million
- les demandes de subventions si elles sont supérieures à 1 million
- tout sujet que le ministre ou le service lui demande de traiter
Elle rend un avis, qui est communiqué aux demandeurs. A partir de cet avis, le service traite les différents dossiers.
La commission consultative de l’artisanat traditionnel est composée du Ministre en charge de l’artisanat ; du chef du Service de l’artisanat traditionnel ; du Directeur de la culture et du patrimoine; du Directeur du Centre des métiers d’art. (Le président et les membres peuvent se faire représenter en cas d’empêchement).
La commission compte également trois membres titulaires au titre des intérêts professionnels, ainsi que trois suppléants, qui sont désignés parmi les personnalités publiques du secteur en raison de leurs compétences et de leur expérience. Ils sont nommés pour deux ans renouvelables une fois et de manière non consécutive.
Il existe 6 dispositifs d’aide, selon le statut et le projet des artisans :
- Dispositif « pré-installation »
Pour toute personne physique en recherche d’activité qui n’a jamais fait d’artisanat traditionnel polynésien et qui souhaite se lancer dans ce domaine.
Le but est de vous aider à vous former, à investir dans l’acquisition d’équipement neuf pour démarrer votre activité. Grâce à ce dispositif vous pouvez accéder à des formations générales et techniques. A l’issue de ces formations si vous confirmez votre projet, vous devrez ouvrir une patente pour bénéficier de :
- L’aide à l’équipement et à l’achat de matières premières (kit de démarrage)
- L’aide au financement d’un stand pour 2 événements maximum
- Un dispositif d’aide à la création d’entreprise artisanale
- Dispositif « en activité »
Pour les artisans traditionnels patentés qui exercent le métier depuis au moins un an, et qui sont titulaires de la carte d’artisan traditionnel de Polynésie française.
L’objectif est de vous encourager à développer votre activité en vous soutenant dans vos achats de matériel et de matières premières pour améliorer vos conditions de production.
Pour les artisans traditionnels qui exercent le métier depuis au moins 5 ans et qui sont titulaires de la carte de maître artisan traditionnel de Polynésie française.
L’objectif est de valoriser votre métier et faire reconnaître votre expertise.
- Dispositif « programme annuel associatif »
Pour les associations, comités et fédérations artisanales de Polynésie française, dont le président détient la carte d’artisan traditionnel de Polynésie française.
L’objectif est de soutenir les projets et événements associatifs menés dans le secteur de l’artisanat traditionnel afin de favoriser son développement et la transmission des savoir-faire.
- Dispositif « opérations ponctuelles »
Pour toute personne physique ou morale qui présente un projet dédié à la promotion et la valorisation de l’artisanat traditionnel de Polynésie française.
Cette aide a pour but d’accompagner les projets qui valorisent l’artisanat traditionnel polynésien : événements, marchés, éditions, vidéos, formations, concours…
- DAAT : développement d’activité d’artisanat traditionnel
Ce dispositif s’adresse
- aux bénéficiaires du volet « pré-installation », qui disposent d’une patente et créent leur activité
- aux artisans traditionnels de Polynésie française titulaires de la carte d’artisan traditionnel de Polynésie française ayant moins de 3 ans d’activité
L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle en soutenant la création ou la reprise d’une activité d’artisanat traditionnel.
Attention : les aides sont attribuées après étude des dossiers, en fonction des budgets disponibles et des montants maximums définis. Pour les montants et conditions de chaque dispositif, voir les différentes aides dans la page « Artisans » – rubrique « Vos démarches«
Cela dépend de la situation du demandeur :
- pour se lancer dans un métier de l’artisanat traditionnel, toute personne peut faire une demande pour l’aide « pré-installation »
- les artisans traditionnels recensés au service et titulaires de la carte correspondante peuvent demander les aides pour les dispositifs « En activité » (carte d’artisan traditionnel de Polynésie française) et « Expertise » (carte de maître artisan traditionnel de Polynésie française)
- pour les associations, comités et fédérations, il est possible de demander des subventions avec le dispositif « Programme annuel associatif ». Dans ce cas le président devra être titulaire de la carte d’artisan traditionnel de Polynésie française
- pour tout projet d’artisanat traditionnel, une entité peut demander une subvention dans le cadre du dispositif « Opérations ponctuelles »
- enfin, les artisans traditionnels qui créent leur activité ou qui reprennent une activité d’artisanat traditionnel peuvent monter un dossier pour obtenir le DAAT (aide mensuelle versée pendant 1 an)
En savoir plus :
Selon votre situation, vous pouvez faire votre situation dès que votre projet est prêt, ou bien dès que vous obtenez votre carte d’agrément.
Pour obtenir une des aides développées par le service de l’artisanat traditionnel, vous pouvez remplir le formulaire correspondant sur place, ou en ligne sur ces liens :
Le dispositif « Pré installation » et le DAAT ne peuvent être demandés qu’une seule fois.
Pour les dispositifs « En activité » et « Expertise », il est possible de demander des aides tous les ans, à condition d’avoir justifié l’utilisation de l’aide précédente. Les aides à l’équipement ne peuvent être demandées que deux fois pendant les cinq années de validité de la carte.
Les subventions attribuées pour les dispositifs « Programme annuel associatif » et « Opérations ponctuelles » peuvent être demandées et attribuées tous les ans.
Toutes les aides sont attribuées dans la limite des budgets et plafonds de chaque dispositif.
Le dispositif « Programme annuel associatif » nécessite la présentation d’un programme annuel d’action, avec plusieurs types de projets.
Si l’association ne peut pas présenter ce type de programme, elle doit plutôt s’orienter vers le dispositif « opérations ponctuelles ».
Les montants des subventions sont différents :
- « Programme annuel associatif » : 40% maximum du budget présenté pour l’événement concerné
- « Opérations ponctuelles » : 40% maximum du budget présenté pour l’événement concerné avec un plafond maximum d’1.5 million
Le programme annuel associatif est un programme présenté par toute association, comité ou fédération. Il présente l’ensemble des activités prévues sur l’année pour valoriser l’artisanat traditionnel comme l’organisation d’événements, des formations des membres de l’entité, des déplacements pour des manifestations artisanales, des actions de transmission, de valorisation, etc. Le programme annuel associatif compte au moins deux types de démarches distinctes.
Il est indispensable pour demander une subvention dans le dispositif « programme annuel associatif ».
Les différents dispositifs d’aide prévoient des formations techniques pour les artisans débutants ou pour les artisans qui veulent se perfectionner. Tout artisan qui a un savoir-faire et une expérience professionnelle de plus de trois ans dans sa spécialité peut être sollicité en tant que formateur technique, qu’il soit patenté et/ou dans une structure associative. Les détenteurs de cartes de maître artisan traditionnel de Polynésie française seront sollicités en priorité.
Le formateur s’engage à transmettre son savoir et son savoir-faire aux artisans et futurs artisans qu’il a accepté de former. Il leur donne les moyens pour apprendre les techniques de sa spécialité et acquérir une autonomie de création dans le domaine concerné. Il partage son expérience avec son apprenti.
Le service de l’artisanat traditionnel rémunère le formateur directement.
Pour les détails des conditions et critères, cliquez sur ce lien.
Le calendrier annuel des manifestations peut être consulté sur ce lien xxxx. Si les organisateurs n’ont pas modifié leurs dates sans en informer le service, il est à jour.