Le dispositif « Pré installation » et le DAAT ne peuvent être demandés qu’une seule fois.
Pour les dispositifs « En activité » et « Expertise », il est possible de demander des aides tous les ans, à condition d’avoir justifié l’utilisation de l’aide précédente. Les aides à l’équipement ne peuvent être demandées que deux fois pendant les cinq années de validité de la carte.
Les subventions attribuées pour les dispositifs « Programme annuel associatif » et « Opérations ponctuelles » peuvent être demandées et attribuées tous les ans.
Toutes les aides sont attribuées dans la limite des budgets et plafonds de chaque dispositif.
