LABELLISEZ VOS CRÉATIONS

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Le secteur de l’artisanat traditionnel se distingue par l’étendue des types de pratiques et de créations qu’il englobe, aussi bien que par la spécificité de chaque création. Cet équilibre est de plus en plus souvent mis à mal par les logiques commerciales, qui amènent certaines structures à importer des produits d’artisanat traditionnel pour les revendre à bas prix, mais aussi par l’indélicatesse d’artisans qui se contentent de copier les œuvres de créateurs pour les revendre moins cher.

Dans ce contexte, il devient nécessaire de doter le secteur d’un outil permettant à la fois de reconnaître les produits authentiques d’artisanat traditionnel et de réagir face aux mauvaises pratiques. C’est pourquoi le Service s’est orienté vers la création d’une marque collective appelée Fenua Original qui sera proposée uniquement aux artisans détenteurs des cartes Rima’ī mā’ohi (patenté et présidents de structures associatives) et ‘Ihi rima’ī mā’ohi.

Les objectifs de la marque collective sont :

  • de promouvoir l’artisanat polynésien et de valoriser le savoir-faire des artisans polynésiens,
  • de signaler l’authenticité et l’identité des produits concernés.

Une marque collective a pour fonction d’identifier l’origine de produits et de services émanant d’un groupement d’acteurs (association, groupement de fabricants, de producteurs ou de commerçants, personne morale de droit public) autorisé à l’utiliser en vertu d’un règlement d’usage.

Fenua original, est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī.

Elle permet à la fois de reconnaître les produits authentiques d’artisanat traditionnel et de réagir face aux mauvaises pratiques.

Gage de qualité, d’authenticité, ce label se démarque parmi les innombrables créations présentées dans les salons et autres lieux de vente, et oriente vers un achat qui garantisse la démarche du créateur et l’origine de la création.

  • Les entreprises individuelles titulaires de la carte Rima’ī mā’ohi ;
  • Les membres des structures associatives dont le président est titulaire de la carte Rima’ī mā’ohi ;
  • Les artisans experts et formateurs titulaires de la carte ‘Ihi rima’ī mā’ohi.

Toutes les conditions du droit d’usage de la marque sont précisées dans le règlement d’usage téléchargeable dans la colonne de droite.

Les conditions principales sont les suivantes :

  • Exercer son activité en Polynésie française.
  • Avoir obtenu son agrément d’artisan traditionnel auprès du Service de l’artisanat traditionnel, en tant que patenté ou président d’association. Dans ce deuxième cas, le label ne pourra être utilisé que par les membres régulièrement enregistrés auprès de l’entité en tant qu’artisans traditionnels de Polynésie française, et eux-mêmes répertoriés auprès du service.
  • Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
  • Utiliser des matières premières de Polynésie française et/ou celles autorisées en annexe 2 de l’arrêté 479 CM du 31 mars 2022, portant application de la loi du pays n°2022-14 du 04 février 2022 relative au statut de l’artisan traditionnel. Cette annexe définit les matières premières et accessoires produits localement et importés pouvant entrer dans la composition des créations d’artisanat traditionnel.
  • Ne pas utiliser de produits ou matières présentes sur la liste des espèces protégées de Polynésie française ; dans le cas de restriction de taille ou de période, respecter ces consignes.
  • S’appuyer sur des motifs et/ou des savoir-faire traditionnels de Polynésie française pour la création de ses produits.
  • Intervenir dans le processus de production d’un produit relevant d’au moins une des catégories de produits listées à l’article 2 du présent Règlement d’usage.
  • S’engager à entretenir avec les clients et acheteurs une relation transparente et sincère, en affichant les prix et informations importantes, et assurer un service après-vente de qualité.
  • Lorsqu’un des produits réalisés par l’artisan bénéficie d’une Indication Géographique, respecter son cahier des charges.
  • Avoir pris l’engagement écrit de respecter le présent Règlement d’usage (téléchargeable ci-contre).
  • Avoir pris l’engagement écrit d’entreprendre une démarche écoresponsable notamment en matière de gestion des déchets et d’éviter, lorsque cela est possible, l’utilisation de produit chimique de synthèse (notamment les matières plastiques en guise de sachets ou d’emballage).
  • Avoir pris l’engagement écrit de consacrer au moins 8 heures par an à des actions de sensibilisation et de formation de la jeunesse à l’artisanat traditionnel polynésien.
  • Avoir obtenu l’autorisation d’utiliser la marque « Fenua original », délivrée par le Service de l’artisanat traditionnel, après vérifications des conditions précédemment listées.

Pour obtenir le droit d’utiliser la marque, il faut constituer un dossier de demande d’obtention du droit d’usage contenant les pièces suivantes :

Pour les artisans patentés titulaires de la carte RIMA’Ī MĀ’OHI ou ‘IHI RIMA’Ī MĀ’OHI :

Pour les présidents d’organismes associatifs titulaires de la carte RIMA’Ī MĀ’OHI :

Attention, en cas de contrôle, le non-respect des règles d’application de la charte de bonnes pratiques et du règlement d’usage pourront aboutir au retrait du label Fenua original.

Une fois les documents complétés et toutes les pièces justificatives réunies, il faut les envoyer par mail à l’adresse suivante : developpement.art@administration.gov.pf ou venir directement au service de l’artisanat ou de la circonscription.

Une fois obtenue, le service remet un kit « Fenua original » à l’artisan ou au président d’association contenant :

  • Des étiquettes autocollantes
  • Des étiquettes cartonnées
  • Des emballages en papier de soie
  • Des sachets en matières recyclés
  • Une mallette numérique contenant : La valise logo, les différentes impressions (emballage, autocollant, goodies, etc.), la charte graphique, le dépliant informatif ci-contre, le règlement d’usage, la charte des bonnes pratiques.

Un certificat d’usage signé par le chef de service de l’artisanat traditionnel ainsi qu’une convention sera remis à l’artisan ou au président de l’association.

La marque pourra être apposée sur tous les supports, notamment les rapports et les supports de communication, qu’ils soient physiques ou numériques, dans la limite des produits et services visés dans l’enregistrement de la marque.

Règlement d’usage de la marque collective

Charte des bonnes pratiques de la marque collective

FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

Formulaire de demande d’autorisation de droit d’usage de la marque – PATENTÉ

Formulaire de demande d’autorisation de droit d’usage de la marque – PRÉSIDENTS D’ASSOCIATION

Dépliant d’information sur la marque : 

Télécharger le dépliant sur la marque collective « Fenua Original »