Dispositifs d’aides aux transports.
Mau tauturu fāna’ohia no te utara’a.

Aérien : Nā ni’a i te manureva

 

Quelles sont les aides que l’on me propose ? ‘Eaha te mau tauturu tei fāna’ohia nā’u?

Le fonds de continuité territoriale globalise les crédits destinés au financement des trois catégories suivantes d’aide à la mobilité :

– L’aide à la continuité territoriale, une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage. Un délai de carence de 3 ans devra désormais être observé entre l’octroi de deux aides à la continuité territoriale ;

– Le passeport-mobilité études, destiné aux étudiants de moins de 27 ans de l’enseignement supérieur désirant s’inscrire dans une filière d’études métropolitaine, en outre-mer ou dans un pays de l’Union Européenne. La filière d’étude doit être non disponible (inexistante ou saturée) sur le Territoire ;

– Le passeport-mobilité formation professionnelle, dont peuvent bénéficier les personnes ayant un projet d’insertion professionnel adossé à une formation préalable, ainsi que les personnes admissibles aux épreuves de certains concours (en métropole, dans une autre collectivité d’outre-mer ou dans un État membre de l’Union Européenne).

Quelles sont conditions d’attributions : ‘Eaha te mau tūha’a tei fāri’i i teie tauturu?

L’octroi de ces aides est soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non cumul entre elles sur une année, ainsi qu’à d’autres particularités.

 

Contact :

Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Tel : 40 46 84 15 – 40 46 84 17 – 40 46 84 18 / Fax : 40 46 84 19
Pour l’aide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Site internet : www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Hall du bâtiment du Haut-commissariat – Avenue Pouvanaa a Oopa

 

Maritime : Nā ni’a i te pahī.

Dispositif 1 : Tauturu 1

Qui peut expédier et qui peut en bénéficier ? ‘O vai tei nehenehe e ha’apono ‘e ‘o vai tei nehenehe e fāna’o ?

– Un titulaire d’une patente de commerçant.
– Un groupement de producteurs dans le secteur de l’agriculture, notamment coopérative ou association, dont la liste est établie par le service des affaires économiques (DGAE) sur la proposition du service du développement rural (SDR)
– Un apiculteur inscrit au registre de la chambre d’agriculteur et a déposé une déclaration de rucher au SDR.

Qui sont les destinataires ? ‘O vai ma te mau ta’ata ha’aponoa ?

– Les commerçants patentés, les grossistes, les revendeurs ou les détaillant patentés, les snacks, les roulottes, les restaurants, les organismes de restaurations collective, la SAEM Abbatage de Tahiti pour les bovins, les porcins les caprins et les volailles vivants.

L’aide proposée : Te tauturu tei fāna’ohia  nei

– La prise en charge, par la Polynésie française, du fret de produits agricoles non transformés, des îles autres que Tahiti.
• Cette aide est de 100% du coût du transport des produits et est égale au poids ou au volume des produits transportés. Ce taux de prise en charge est révisable.

Dispositif 2 : Tauturu 2

Qui peut expédier et qui peut en bénéficier ? ‘O vai tei nehenehe e ha’apono ‘e ‘o vai tei nehenehe e fāna’o ?

– Une entreprise patentée
– Un importateur ou un fabriquant local de matériaux de construction.
– Un éleveur ou un producteur de déchets de poissons (pêcheurs, mareyeurs).

Seuls, un agriculteur titulaire de la carte délivrée par la chambre de l’agriculture ou un groupement d’agriculteurs, notamment les coopératives ou associations dont la liste est validé par le service en charge de l’agriculture, ou un magasin revendeur patenté peuvent être les destinataires.

L’aide proposée : Te tauturu tei fāna’ohia nei 

– La prise en charge du fret, par la Polynésie française, du fret à destination des îles autre que Tahiti-Moorea, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles :

1°Matériaux de construction : ciment, tôles de couverture métalliques, bois traité, bois en feuilles et contreplaqués ;

2°Produits destinés à l’agriculture :

a) Engrais et pesticides chimiques ;
b) Matériels végétaux nécessaires au lancement des cultures agricoles tels que semences, les boutures, bulbes, tubercules, rhizomes et plants ;
c) Fientes de poule, lisier de porcs, déchets de poissons, terreaux en sacs destinés spécifiquement pour les semis ;
d) Produits destinés à l’alimentation d’animaux d’élevage : porcs, volailles, bovins, caprins ;
e) Tourteaux de coprah ;
f) Bétaillères à vide, ou chargées de produits destinés à l’alimentation d’animaux d’élevage susvisés.

Dispositif 3 : Tauturu 3

Qui peut expédier et qui peut en bénéficier ? ‘O vai tei nehenehe e ha’apono ‘e ‘o vai tei nehenehe e fāna’o ?

– Les importateurs de PPN (produits de première nécessité) sont tenus avant toute commercialisation et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant leur entré en entrepôt de déposer, à la DGAE, le décompte d’établissement justifié du prix de détail Tahiti de ces produits.
– Ces produits sont destinés à des coopératives de consommateurs ou à des commerçants régulièrement constitués et déclarés auprès des autorités administratives ou encore à des professionnels si le PPN est à usage agricole.

 

L’aide proposée : Te tauturu tei fāna’ohia nei

La prise en charge du fret, par la Polynésie française, des produits de première nécessité vers les îles autres que Tahiti :

– Acides humiques ;
– Matières fertilisantes d’origine minérale, chimique ou organique, contenant 3 éléments fertilisants (azote, phosphore, potassium) ;
– Amendements à base d’algues (maërl, lithothamme, …) ;
– Chaux à usage agricole ;
– Autres PPN au niveau agricole : tomate, yaourt nature non sucrés locaux, corned beef.

Comment bénéficier de ces aides ? Nā fea e fāna’o ai i teie mau tauturu ?

– Il faut un connaissement justifiant le transport des produits, signé par l’armateur et le chargeur : le nombre de colis, la nature de l’emballage, la dénomination du produit, le poids ou le volume du produit, le n° Tahiti du chargeur.
– Une facture récapitulative de transport établie et signé par l’armateur, indiquant les références du manifeste (n° du voyage et date)

Contacts :

SERVICES DES TRANSPORTS MARITIMES ET AERIENS
Tel : 40.50.32.32/Fax : 40.41.92.41
Mail : stti.maritime@mail.pf

SNA TUHAA PAE
Tel : 40.41.36.16
Mail : gvincent@snathp.com; cruise@snathp.com
Site internet : www.snatp.com