MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet https://www.service-public.pf/cau/ est le site officiel de la Circonscription des îles Australes, service administratif relevant du Gouvernement de la Polynésie française.

Inscrit au registre N° TAHITI 003509
BP 97- 98754 Mataura Tubuai, Australes

Téléphone : 40 932 222
Télécopie : 40 950 349
Email: secretariat.tubuai@archipels.gov.pf

Le site est géré par le bureau de communication de la circonscription des îles Australes et le service informatique de Polynésie française.

Directeur de la publication : Direction de la circonscription
Webmestre : Bureau de communication

Direction informatique

SIPF – Service Informatique de Polynésie française
Téléphone : (689) 40 54 43 54

Hébergeur

Le site https://www.service-public.pf/cau/ est hébergé par :

SIPF – Service Informatique de Polynésie française
Administration de l’Etat

Immeuble Toriki 1er et 2ème étage, rue Dumont d’Urville. BP 4574 – 98713 Papeete Tahiti, Polynésie française.

Téléphone : (689) 40 54 43 54
Télécopie : (689) 40 43 56 22
Email : secretariat@informatique.gov.pf

Droit d’auteur – Copyright

Ce site est la propriété exclusive du Gouvernement de la Polynésie française et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, en particulier par le code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou de représentation sont réservés.

Crédit photos : Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Direction de la circonscription des îles Australes.

Vidéos : Sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la Direction de la circonscription des îles Australes.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des informations contenues dans le site https://www.service-public.pf/cau/ y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sur quelque support que ce soit ne peut être faite sans autorisation préalable sollicitée auprès du service Communication du Gouvernement de la Polynésie française.

Les bases de données utilisées par le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Est ainsi interdite l’extraction du contenu des bases de données. Toute violation de cette règle entraine l’application des sanctions prévues au titre « droit du producteur des bases de données » du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logo du Gouvernement de la Polynésie française et de ses partenaires présents sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse du Gouvernement de la Polynésie française.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

1/gratuité de la diffusion,

2/respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,

3/citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :

ʺ Ce document provient du site internet https://www.service-public.pf/cau/, les droits de reproduction sont réservés et strictement limitésʺ (l’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence).

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Contenus du site et responsabilités

En dépit du soin apporté par la Direction de la circonscription des îles Australes au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

La Direction de la circonscription des îles Australes ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations contenues dans le site https://www.service-public.pf/cau/ sont diffusées à titre informatif et sont non contractuelles.

Par ailleurs, la Direction de la circonscription des îles Australes ne pourrait être tenue responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant via le formulaire présent sur le site.

Législation relative à la vie privée

La Direction de la circonscription des îles Australes se conforme aux obligations issues de la législation « Informatique et libertés » constituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) rendus applicables à la Polynésie française.

Conformément à ces législations, vous disposez des droits suivants sur vos données : droits d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identité à : « Circonscription des îles Australes, BP 97 – 98754 Mataura, Tubuai Australes » « secretariat.tubuai@archipels.gov.pf. »

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès du CNIL www.cnil.fr, sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 – 98713 PAPEETE – dpo@informatique.gov.pf ou consulter notre politique de protection des données : https://www.service-public.pf/cau/protection-des-donnees/

Afin de respecter la protection de la vie privée et des données personnelles de ses internautes, la Direction de la circonscription des îles Australes s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit, à leur insu, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Enfin, en conformité avec la législation invoquée, le ou les traitements de données automatisés établis à partir du site https://www.service-public.pf/cau/ a ou ont fait l’objet d’un enregistrement dans le Registre des activités de traitements des données à caractère personnel tenu par la Direction de la circonscription des îles Australes.

Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site https://www.service-public.pf/cau/ et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Gouvernement de Polynésie française quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus

La responsabilité du Gouvernement de la Polynésie française ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

Gestion des cookies

Lors de la consultation du site du Gouvernement de la Polynésie française, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Veuillez vous rendre sur la page d’information quant à la gestion des cookies en cliquant ici.