Direction de l’agriculture en Polynésie française : arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 • Standard : 40 42 81 44 • E-mail : secretariat@rural.gov.pf

Actualités

(agriculture, élevage, agro-transformation, forêt en Polynésie française)

Bienvenue à Oh my god et Orion 🙂
Galerie
Bienvenue à Oh my god et Orion 🙂

News

Bienvenue à Oh my god et Orion 🙂

By dag1| 2019-06-24T16:22:28+00:00 juin 24th, 2019|Categories: News|

Deux taureaux reproducteurs de race limousine prénommé "Oh my [...]

Pulvérisation du CHSP sur Hitia’a o te ra : 14, 19 juin 2019.
Galerie
Pulvérisation du CHSP sur Hitia’a o te ra : 14, 19 juin 2019.

News

Pulvérisation du CHSP sur Hitia’a o te ra : 14, 19 juin 2019.

By dag1| 2019-06-17T12:13:27+00:00 juin 17th, 2019|Categories: News|

En prévision de la campagne de lutte anti-moustique du [...]

Pulvérisation anti-moustique sur Pīra’e : 14 et 18 juin 2019
Galerie
Pulvérisation anti-moustique sur Pīra’e : 14 et 18 juin 2019

News

Pulvérisation anti-moustique sur Pīra’e : 14 et 18 juin 2019

By dag1| 2019-06-12T16:03:42+00:00 juin 12th, 2019|Categories: News|

En prévision de la campagne de lutte anti-moustique du [...]

FORMULAIRES

Consultez ou téléchargez les formulaires liés à l’agriculture en Polynésie française

Abattage d’arbres – Aides – Déclaration des ruchers

TOUS LES FORMULAIRES

CARTE D'AGRICULTEUR

C’est la CAPL qui délivre les cartes d’agriculteurs.

Accéder

FICHES TECHNIQUES

Accédez aux fiches techniques de l’agriculture en Polynésie française

Accéder

AIDES À LA FILIÈRE AGRICOLE

(AFA)

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec un animateur agricole

Accéder

Avez-vous une demande précise sur l’agriculture en Polynésie française ? Contactez-nous :

Prénom NOM*
Nom
Email*
Objet
- Obtenir des informations pour le montage d'un dossier d'aide
- Obtenir des informations concernant l'abattage d'arbre
- Obtenir des informations sur l'import-export d'animaux vivants
- Autre question relative à l'agriculture, à l'élevage, à la foresterie ou au foncier agricole
- Obtenir un diagnostic sur les plantes malades
- Autre
Tout abattage d’arbre est soumis à une autorisation depuis 1958 (Délibération n° 58-13 du 7 février 1958 modifiée sur le régime des eaux et forêts). Ainsi, pour couper un arbre, une personne devra obtenir l’accord du propriétaire du terrain s’il ne l’est pas lui même, de la commune et de l’administration compétente.
Textes de référence :
- Délibération n° 58-13 du 07 février 1958 modifiée sur le régime des Eaux et Forêts dans le Territoire de la Polynésie Française.
- Code de l’environnement : arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 (modifié par l’arrêté 355 CM du 20 mars 2013).
Étapes de la procédure :
- La demande d’autorisation d’abattage d’arbres peut être retirée dans les mairies ou à la DAG.
- Le formulaire complété doit être déposé à la mairie de la commune dans laquelle vous voulez abattre les arbres. Obligation de faire signer la demande par le propriétaire du terrain. L’administration a un mois à compter du dépôt en mairie pour rendre son avis.
- Le maire émet un avis et transmet la demande à la DAG.
- La DAG contrôle la régularité de l’acte (accords et signatures des parties) et procède à une enquête sur les lieux de (des) l’arbre(s) à abattre, émet un avis technique.
- Cet avis est retourné à la commune qui délivre et notifie l’autorisation au demandeur.
Outre les indications d’ordre général, et en contrepartie de l’autorisation, le propriétaire s’engage à exécuter, dans un délai maximum de six mois les clauses de reboisement et plantation mentionnées par la DAG. L’avis technique délivrée par les services forestiers ne constitue en aucun cas une reconnaissance de propriété. ATTENTION : Cette procédure n’est pas applicable si la surface défrichée dépasse 5 ha sur terrain plat ou 2 ha sur terrain en pente (pente > 15%). Il faut alors réaliser une étude d’impact ( cf. code de l’environnement)
SVP veuillez préciser
Message
Vérification anti-spam