Le Conseil national du Numérique (CNNUM) a remis, ce 12 mars 2013 au matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, un rapport qui préconise une loi qui ferait respecter le principe de neutralité du Net.
L’objectif ? Garantir la liberté d’expression sur Internet et limiter le risque d’intrusion des contenus. La neutralité du Net exclut, en effet, toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Ainsi, quand le fournisseur d’accès Free ralentit volontairement les vidéos sur YouTube ou qu’il supprime la publicité sur Internet pendant plusieurs jours, c’est une atteinte à la neutralité du Net.
Le groupe de travail sur la Net Neutralité a été piloté par Christine BALAGUE, chercheuse à l’Institut Mines-Telecom. Il comprenait également Bernard STIEGLER, philosophe, président de l’association Ars Industrialis et directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre
Georges Pompidou, Marc TESSIER, administrateur de VidéoFutur et président du Forum des Images, Tristan NITOT, porte-parole de Mozilla, Jean-Baptiste RUDELLE, président de Criteo et Serge ABITEBOUL, directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS
Cachan.
Pour Benoit THIEULIN, président du Conseil National du Numérique, « ce groupe de travail sur la liberté de communication à l’heure du numérique est chargé d’une lourde responsabilité car la net neutralité est un sujet essentiel et l’attente est grande, aussi bien pour le Gouvernement, les acteurs du secteur que pour le grand public »
Service de presse du Conseil national du numérique
