TEXTES & REGLEMENTATION
Mentions obligatoires et déclarations CNIL des sites Internet
Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Liste des mentions obligatoires [...]
Liste des installateurs agréés
En Polynésie française, ont la qualité d’installateurs admis en télécommunication, les personnes morales et physiques, de droit privé ou de droit public autorisées par arrêté du Président du gouvernement ou [...]
Charte de nommage Internet
Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française Visualiser le document sur www.lexpol.pf Vu la loi organique n° 2004-192 [...]
Les réseaux indépendants
Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non connecté à un réseau ouvert au public. Un réseau indépendant [...]
Installateurs en télécommunications
Articles D.232-7 et D.232-8 La commission des installateurs est consultée: sur les demandes d’admission présentées par les installateurs ; elle fonde ses avis sur les compétences justifiées par les demandeurs et [...]
Comité consultatif des télécommunications
Articles D. 212-5 à D.212-7 Le comité consultatif des télécommunications émet des avis sur : les projets de texte relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications; les perspectives d’évolution [...]
Service postal
Le service postal est un service public, dont l'exécution a été confiée à l’Office des postes et télécommunications L'exploitant public achemine les dépêches postales à l'intérieur de la Polynésie [...]
Opérateurs de télécommunication
Qui sont les opérateurs en télécommunications ? Depuis 2003, le secteur des télécommunications a été largement ouvert à la concurrence en Polynésie française. En matière de téléphonie : la téléphonie mobile [...]
Concours Fa’ahotu
Les Usages
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