Soutien à la Création Cinématographique et Audiovisuelle (SCCA)
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Aide à la connexion à l’Internet (ACI)
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Aide à l’inclusion digitale (AID)
Le dispositif d’aide à l'inclusion digitale a pour objectif de rendre les outils et ressources du numérique accessibles à chaque individu, principalement l’Internet. Ce dispositif vise également à favoriser la [...]
Dispositif d’aide au digital (DAD)
Dispositif d'Aide au Digital (DAD)
Exonérations matériel informatique des opérateurs
Les textes sur lesquels la DGEN s’appuie lors de la délivrance des attestations d’exonération sont : Loi du pays" n°2008-11 du 25 août 2008 (article LP.4) ; Arrêté n° 1855 [...]
