Aide à la connexion à l’Internet (ACI)
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Aide à l’inclusion digitale (AID)
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Dispositif d’aide au digital (DAD)
Dispositif d'Aide au Digital (DAD)
Soutien à la Création Audiovisuelle (SCA)
SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE
Exonérations matériel informatique des opérateurs
Les textes sur lesquels la DGEN s’appuie lors de la délivrance des attestations d’exonération sont : Loi du pays" n°2008-11 du 25 août 2008 (article LP.4) ; Arrêté n° 1855 [...]