Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) : plan d’action pour 2019
L’ordonnance du 12 décembre 2018 a procédé à l’extension en Polynésie française des nouvelles règles de protection des données personnelles, [...]
Mise en œuvre du règlement général pour la protection des données personnelles
Le règlement de l’Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement [...]
Dispositif d’aide au digital : 5 projets aidés
Le Conseil des ministres a octroyé des aides financières, dans le cadre du DAD (Dispositif d'aide au digital), à cinq [...]
Application Ti’arama : mise en ligne sur internet du code du travail
La Polynésie française s’est dotée en 2011 d’un code du travail pour permettre une meilleure lisibilité des règles applicables aux [...]
Câble Natitua : arrêtés d’interdiction de mouillage
L’accroissement des activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche) rend nécessaire la réglementation [...]
Etudes ISPF
DISPOSITIFS & AIDES
Dispositif d’aide au digital (DAD)
Dispositif d'Aide au Digital (DAD)
Aide à la connexion à l’Internet (ACI)
Le dispositif d’aide à la connexion à l’Internet a pour objectif de favoriser et d’encourager le raccordement des entreprises polynésiennes à l’Internet. En effet, si le taux de [...]
Soutien à la Création Audiovisuelle (SCA)
SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE
Exonérations matériel informatique des opérateurs
Les textes sur lesquels la DGEN s’appuie lors de la délivrance des attestations d’exonération sont : Loi du pays" n°2008-11 du 25 août 2008 (article LP.4) ; Arrêté n° 1855 [...]
Mentions obligatoires et déclarations CNIL des sites Internet
Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans [...]
Liste des installateurs agréés
En Polynésie française, ont la qualité d’installateurs admis en télécommunication, les personnes morales et physiques, de droit privé ou de [...]
Charte de nommage Internet
Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française [...]
Les réseaux indépendants
Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non [...]
ETUDES ET DONNEES
Etude des usages numériques des ménages en Polynésie
La révolution digitale est en mouvement. Elle transforme le comportement des individus et ouvre de nouveaux horizons pour les organisations [...]
Etude des usages numériques des entreprises en Polynésie
La révolution digitale est en mouvement. Elle transforme le comportement des individus et ouvre de nouveaux horizons pour les organisations [...]
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