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DISPOSITIFS & AIDES
Dispositif d’aide au digital (DAD)
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Aide à la connexion à l’Internet (ACI)
Le dispositif d’aide à la connexion à l’Internet a pour objectif de favoriser et d’encourager le raccordement des entreprises polynésiennes à l’Internet. En effet, si le taux de [...]
Soutien à la Création Audiovisuelle (SCA)
SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE
Exonérations matériel informatique des opérateurs
Les textes sur lesquels la DGEN s’appuie lors de la délivrance des attestations d’exonération sont : Loi du pays" n°2008-11 du 25 août 2008 (article LP.4) ; Arrêté n° 1855 [...]
Mentions obligatoires et déclarations CNIL des sites Internet
Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans [...]
Liste des installateurs agréés
En Polynésie française, ont la qualité d’installateurs admis en télécommunication, les personnes morales et physiques, de droit privé ou de [...]
Charte de nommage Internet
Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française [...]
Les réseaux indépendants
Définition (article D.211) On entend par réseau indépendant, un réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé, non [...]
ETUDES ET DONNEES
Etude des usages numériques des ménages en Polynésie
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Etude des usages numériques des entreprises en Polynésie
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Etudes ISPF
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