Direction des Impots et des Contributions Publiques de Polynésie française
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Patente
Version intégrale de la liasse fiscale
Liasse fiscale (feuillets)
Annexe A
Annexe B – Relevé de frais généraux
Annexe C – Renseignements relatifs aux associés percevant des rémunérations
Annexe D – Relevé des honoraires, commissions, courtages, redevances, droits d’auteur et d’inventeur
Annexe E
Annexe F
Tableau 1 : Bilan-Actif
Tableau 2 : Bilan-Passif avant répartition
RIF – Notification de l’option
RIF – Déclaration annuelle
RIF – Dénonciation de l’option ou déclaration de cessation
RIF – Accord d’une société pour être membre d’un groupe fiscal
RIF – Accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
RIF – Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
RIF – Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’une intégration horizontale
RIF – Modification de la durée de l’exercice
RIF – Sortie du groupe d’une société membre
RIF – Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
Déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors TVA
Déclaration du chiffre d’affaires – Relevé détaillé des charges
Déclaration du chiffre d’affaires – Bilan de l’entreprise
Déclaration du chiffre d’affaires – Compte de résultat de l’entreprise
NOTICE IT
Note d’information relative aux exonérations en matière d’impôt sur les transactions pour l’exportation
Déclaration de l’impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
1010 – Déclaration TVA – Régime réel (mensuel ou trimestriel) depuis janvier 2025
Notice d’information TVA – Suppression CPS octobre 2023-1
1010 – Déclaration TVA – Régime réel (mensuel ou trimestriel) avec CPS
1040 – Demande de remboursement de crédit de TVA
Demande de remboursement de TVA sur les constructions de logements sociaux agréées
Régularisation du prorata de déduction en fin d’exercice
Déclaration d’option ou de dénonciation d’option
4030 – CST sur les produits des activités agricoles et assimilées
4020 – CST sur les revenus de sources multiples
4010 – Déclaration de la CST sur les salaires (mensuelle ou trimestrielle)
4010-A – Annexe nominative à la déclaration de la CST sur les salaires
Note d’information relative aux obligations déclaratives en matière de CST sur les salaires
Note d’information relative aux nouveaux taux de CST-S
Note d’information relative aux nouveaux taux de CST-NS
Déclaration relative à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
Déclaration de travaux immobiliers
Déclaration de travaux immobiliers (immeuble collectif)
Déclaration de régularisation à l’impôt foncier d’une propriété bâtie
Réclamation relative à l’impôt foncier sur les propriétés bâties
Déclaration de transfert de propriété immobilière
Modification de la valeur locative
Formulaire de demande de remise gracieuse (IF)
Déclaration de la taxe de consommation pour la prévention
Demande de réduction d’impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
Formulaire de déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales
Formulaire de déclaration de la taxe sur la publicité télévisée
Formulaire de déclaration de la taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
Formulaire de déclaration de la taxe sur les conventions d’assurances
Formulaire de déclaration de la taxe sur les activités d’assurance
Formulaire de déclaration de la redevance de promotion touristique
Déclaration de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
4060 – Annexe à la déclaration sur le revenu des capitaux mobiliers
Demande d’agrément
Balance fiscale et sociale en période d’exploitation
Notice explicative de la balance fiscale, économique et sociale (article LP 919-51 – 2ème Alinéa)
Notice explicative de la balance fiscale, économique et sociale (article LP 919-51 – 3ème Alinéa)
Certificat de souscription dans un fonds commun de placement à risques
Certificat de financement et demande d’imputation de crédit d’impôt (RII/RID)
Certificat de financement et demande d’imputation de crédit d’impôt (RII/RID) lorsqu’une société de participation intervient
Attestation de financement
Engagement relatif à l’échéance de mobilisation des financements
Formulaire de désignation d’un représentant fiscal
Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche d’entrée
Registre du suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine : fiche de sortie
Note d’information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu
Demande de restitution d’excédent de versement suite aux acomptes provisionnels
Redevance de promotion touristique