Contrôleurs routiers : des agents assermentés chargés de la surveillance quotidienne des transports terrestres en Polynésie française
La Direction des transports terrestres est chargée de contrôler la mise en œuvre des réglementations de transport routier de personnes et de marchandises sur l’ensemble du territoire polynésien 🇵🇫
Pour renforcer la surveillance 🧐 quotidienne des transports terrestres du territoire, de nouvelles assermentations de contrôleurs routiers de la Direction des transports terrestres ont été réalisées.
Spécialement commissionnés par le président de la Polynésie française, après avoir été agréés par le procureur de la République, aux fins de constater toute infraction aux règlementations qui régissent le secteur des transports, ces agents ont prêté serment devant le tribunal de première instance de Papeete, le 21 février 2024 🗓
Les contrôleurs routiers sont chargés de faire respecter, par les professionnels des transports terrestres, tant la réglementation générale sur la police de la circulation routière (code de la route) que les règles administratives applicables à l’ensemble des activités de transport (location de véhicules sans chauffeur, taxis, véhicule de remise, transport touristique, véhicule multi-transports, transport de marchandises, transport en commun …).
Par leurs actions, les contrôleurs routiers améliorent la sécurité des usagers de la route, protègent le réseau routier du territoire et veillent au maintien de l’équité concurrentielle dans le domaine du transport terrestre.
En effet, dans le souci de garantir la sécurité des usagers de la route, toutes les activités de transport supposent l’obtention d’une licence préalable 🎫, le contrôle technique ⚙️ régulier des véhicules et le recours à des chauffeurs titulaires d’une attestation de qualification professionnelle 🪪
Sur les missions de contrôle routier des transports publics, les contrôleurs routiers sont amenés également à contrôler l’exécution des services prévus prévu par l’autorité organisatrice de la mobilité qu’est la Polynésie française dans le cadre de la délégation de service public des transports terrestres réguliers et scolaires de l’île de Tahiti. Par leur contrôle, la Polynésie peut mieux appréhender les besoins des usagers et permet de remonter du terrain les besoins de renforcement du service public (offre, amplitude horaire, qualité de service…).
Les contrôleurs routiers sont donc chargés de vérifier sur le terrain que les professionnels respectent bien ces obligations fondamentales.
Des missions de contrôle sont organisées de façon régulière sur l’ensemble des archipels de la Polynésie française. Tout manquement constaté entraine la convocation du professionnel concerné qui est invité à régulariser sa situation au plus tôt, sous peine de sanctions administratives ou pénales.
Une commission de discipline sera d’ailleurs organisée cette année afin de confronter les professionnels à leurs obligations.
