Guichet des formulaires

Retrouvez ici nos formulaires pour effectuer vos démarches auprès de la Direction des transports terrestres.

Pensez bien à lire le recto et le verso des formulaires afin de remplir correctement ces derniers.

Certaines démarches s’effectuent sur la plateforme dématérialisée mes-démarches : Plus pratique, sans vous déplacer, vos démarches au bout du clic  !

MENU DU GUICHET DES FORMULAIRES

Pour accéder directement aux formulaires souhaités cliquez sur la rubrique ci-dessous ⬇️

Véhicules

Tous les formulaires dûment remplis doivent être déposés, avec toutes les pièces nécessaires, au guichet de la section des véhicules à Pirae ainsi qu’aux cellules des transports de Taravao (Tahiti) ou d’Uturoa (Raiatea).

Il est également possible de les envoyer par la poste pour les usagers des archipels éloignés à l’adresse suivante :

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

BP 4586 – 98713 Papeete – Tahiti

Je suis un usager particulier (Véhicules)

Cartes grises

Vous vendez, cédez ou achetez un véhicule déjà immatriculé en Polynésie française ? Téléchargez le formulaire suivant, à remplir en 2 exemplaires originaux :

IMPORTANT : Certaines compagnies d’assurance réclament une copie du certificat de cession du véhicule pour le remboursement du solde du contrat d’assurance. La Direction des transports terrestres ne fournissant pas de photocopie, il vous appartiendra d’établir la copie à remettre à votre assureur.

Vous avez perdu votre carte grise ? Vous avez changé de nom de famille ou d’adresse ? Vous voulez mettre votre véhicule à la destruction ou demander l’annulation d’une carte grise ? Vous avez besoin d’un certificat de situation administrative (inscription ou non inscription de gage) ?

Téléchargez le formulaire suivant :

Vous avez acheté un véhicule en France, en Europe ou à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en Polynésie (vérifiez les droits de douane et taxes auprès du services des Douanes et de la Direction des impôts et des contributions publiques – DICP).

Vous voulez modifier des caractéristiques techniques d’un véhicule ou faire une correction ?

Téléchargez les formulaires suivants :

Contrôles techniques des véhicules et équipements de sécurité routière

Homologation d’un casque, ceinture ou d’un siège enfant

 

Demande de visa préalable à la déclaration en douane de mise à la consommation pour l’homologation de casques, ceintures, systèmes de retenue pour enfant.

Je suis un professionnel (Véhicules)

Devenir courtier en automobile

Avant de vendre un véhicule d’occasion ou d’immatriculer un véhicule, assurez-vous d’être déclaré en tant que professionnel : courtier automobile.

Sur papier libre, adressez à la Direction des transports terrestres une demande pour être courtier.

Renseigner :

  • Le nom et prénom du gérant
  • Le(s) nom(s) et prénom(s) des personnes en charge d’effectuer les démarches auprès de la Direction des transports terrestres
  • N° TAHITI
  • K-BIS avec la nomenclature adéquate à votre secteur d’activité envisagé

Réceptionner et Immatriculer un véhicule neuf par un professionnel

Réception d’un véhicule

Si le véhicule a été réceptionné en Union européenne ou en France métropolitaine, vous pouvez demander une reconnaissance d’une réception par type.

Attention : Avant toute importation et immatriculation d’un véhicule neuf en Polynésie française vérifier qu’il est conforme au catégorie de véhicule en vigueur en Polynésie française.

Renseignez vous en consultant le code de la route de la Polynésie française.

Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Formulaire de certificat d’immatriculation d’un véhicule : à utiliser dans le cadre d’une importation de véhicule neuf ou d’occasion (mais jamais mis en circulation en Polynésie française)

Véhicules concernées par une activité professionnelle de transport terrestres

Avant de pouvoir mettre en circulation certains véhicules (poids lourd de plus de 3,5 tonnes, véhicules affecté au transport public de voyageurs, de marchandises, transport onéreux de personnes de type taxis, transports touristiques, VR, VSP, auto-école, location, service privé de transports de personnes, véhicule incendie ou de transports sanitaire), une demande d’autorisation de mise en circulation doit être préalablement remplie :

 

Retrouvez les différents formulaires pour véhicules d’intervention générales (VIG) prioritaires  : service de police, de gendarmerie, des douanes, du ministère de la justice, de la lutte contre l’incendie ou de service mobile d’urgence médicale (SAMU ou SMUR)

Procédure de prise de rendez-vous pour une visite technique

Pour les prises de rendez-vous, veuillez vous rendre physiquement à l’annexe de Pater situé en face du stade Pater ou au bâtiment Vaia’a de la Direction des transports terrestres sis Pirae 918 rue Afarerii muni de vos documents.

Veuillez trouver ci-joint la liste des documents à fournir pour une prise de RDV concernant un contrôle technique à effectuer :

1-Pour une visite périodique (VP).

2-Pour une réception de véhicule à titre isolé.

3-Pour une réception par type.

4–Pour les véhicules taxis.

5-Pour les véhicules de transport sanitaire (catégories: A, B, C, D).

6-Pour les véhicules de transport touristique.

7-Pour les véhicules de transport de marchandise.

8-Pour les véhicules de location.

9-Pour les véhicules poids lourd.

10-Pour les véhicules d’intérêt général (VIG).

11-Pour les véhicules de dépannage.

12-Pour les véhicules de transport de matières dangereuses.

13-Pour les véhicules de transport en commun.

14-Pour les véhicules d’auto-école.

15-Pour les véhicules de service privé de transport de personnes.

 

Examens et titres de conduite

Tous les formulaires dûment remplis doivent être déposés, avec toutes les pièces nécessaires, au guichet de la section des permis de conduire de Pirae ainsi qu’aux cellules des transports de Taravao (Tahiti) ou d’Uturoa (Raiatea).

Il est également possible de les envoyer par la poste pour les usagers des archipels éloignés à l’adresse suivante :

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

BP 4586 – 98713 Papeete – Tahiti

Je suis un usager particulier (Examens et titres de conduite)

Examens du permis de conduire

Vous souhaitez vous inscrire à un examen du permis de conduire, plusieurs cas vous sont présentés.

EXAMEN THEORIQUE GENERAL  » LE CODE « 

1 – Si vous passez par une auto-école pour vous préparer aux examens du permis de conduire, c’est l’établissement d’enseignement de la conduite qui s’occupe de déposer votre dossier. Renseignez-vous auprès de votre auto-école pour compléter votre dossier.

2 – Pour les candidats libre, vous devrez vous inscrire en remplissant le formulaire suivant :

Nouveauté : Pour les candidats libre, inscrivez-vous à l’examen du permis de conduire en ligne sur la plateforme www.mes-demarches.gov.pf

EXAMEN PRATIQUE   » LA CONDUITE « 

Pour l’examen de conduite, merci de vous rapprocher d’une auto-école afin de vous présenter à l’examen pratique.

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) « la conduite accompagnée »

L’apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) ou conduite accompagnée, permet à tout apprenti conducteur (dès l’âge de 15 ans), d’acquérir une expérience de la conduite pendant 1, 2 voir trois ans dans des conditions de circulation variées avant de passer l’examen pour l’obtention du permis de conduire.

La conduite accompagnée permet d’apprendre à mieux connaître les dangers de la route, à les anticiper et à les éviter.

L’A.A.C est accessible à partir de 16 ans, sans limite supérieure d’âge.

Il se déroule en deux étapes :

-  Une formation en auto – école ;

-  Une période de conduite accompagnée.

Plus d’information : ICI

Renseignez-vous auprès d’ une auto-école agréé pour effectuer les démarches d’inscription à la conduite accompagnée.

Délivrance de titres de conduite (permis de conduire / BSR)

  • Vous avez passez avec succès vos examens du permis de conduire ( » le code et la conduite « ) ?
  • Vous devez obtenir un duplicata de votre titre de conduite suite à une détérioration, un vol ou une perte déclarée auprès des forces de l’ordre ?
  • Vous souhaitez obtenir une équivalence de la catégorie A1 (moins de 125 cm3) après deux ans d’obtention de la catégorie B ?
  • Vous souhaitez obtenir une équivalence de la catégorie ou B1 (quadricycle lourd – L7e) pour la catégorie B obtenue avant le 1er juin 2000  ?
  • Vous sollicitez une prorogation de durée de votre titre de conduite (personnes âgées matahiapo, professionnels, commission médicale) ?
  • Vous avez un permis français ou étranger et souhaitez l’échanger contre un permis de conduire établi par la Polynésie française ?
  • Vous souhaitez effectuer une conversion de brevet militaire ?

Téléchargez et remplissez le formulaire suivant :

 

Avant de passer votre brevet de sécurité routière (BSR), assurez-vous d’avoir passer avec succès votre ASSR 1 et 2 durant votre scolarité. Si vous ne les avez pas obtenu durant votre scolarité, vous devrez vous inscrire à l’épreuve théorique en vue de la délivrance de l’attestation de sécurité routière (ASR).

Téléchargez et remplissez le formulaire suivant et rapprochez-vous d’une auto-école agréée :

Capacité de conduire (archipels éloignés)

Vous souhaitez vous inscrire à l’examen de capacité de conduire ? Renseignez-vous auprès de votre Mairie pour connaitre les prochaines dates d’examen sur votre île.

Vous avez perdu votre titre de capacité de conduite (duplicata) ? Vous souhaitez obtenir la catégorie 4 (moins de 125 cm3) par équivalence après deux ans d’obtention de votre capacité de conduite ?

Dans tous les cas, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :

Je suis moniteur ou gérant d’une auto-école

Devenir moniteur ou gérant d’une auto-école

Pour être moniteur d’auto-école en Polynésie française, vous devez bénéficier d’une autorisation d’enseigner. Le formulaire suivant vous permet également de faire une demande de prorogation ou de duplicata (après avoir effectué une déclaration de perte ou de vol) :

Vous êtes moniteur d’auto-école en Polynésie française, vous disposez d’une autorisation d’enseigner et vous souhaitez ouvrir ou reprendre un établissement d’enseignement de la conduite (auto-école) ?

Bénéficiaire d’un agrément d’auto-école, vous souhaitez une extension de catégorie d’enseignement de la conduite ?

Le formulaire suivant vous permettra vous permettra d’adresser votre demande auprès de la Direction des transports terrestres :

Vous êtes gérant d’une auto-école, vous souhaitez proposer des formations de Brevet de sécurité routière (BSR) ?

Vous êtes gérant d’une auto-école, vous souhaitez inscrire un nouveau véhicule comme un véhicule d’examen du permis de conduire :

Attention : Renseignez-vous au préalable sur les caractéristiques techniques du véhicules afin qu’elles soient conformes au code de la route de la Polynésie française et du cadre réglementaire à l’enseignement de la conduite !

Gestion administrative des candidats aux examens du permis de conduire

Retrouvez les différents bordereaux de dépôt de dossiers d’inscription aux examens du permis de conduire en Polynésie française :

Gestion administrative de l’Apprentissage anticipée de la conduite (AAC)

 La conduite accompagnée

Retrouvez le bordereau de dépôt de dossiers d’inscription et le formulaire de déclaration sur l’honneur de l’accompagnateur :

Suspension administrative de permis suite à infraction

Contrôle médical d’aptitude à la conduite

 

Le formulaire bleu est utilisé UNIQUEMENT SI TU ES :

  • candidat au permis du groupe lourd,
  • en situation de handicap,
  • professionnels du transport
  • ou avec une suspension ou une annulation du titre de conduite.

Dans les autres cas, les formulaires vert (inscription à l’examen du permis), rose (délivrance du permis), jaune (délivrance de la capacité de conduire) sont à utiliser.

 

Devenir médecin agréé chargé du contrôle médical d’aptitude à la conduite

 

Devenir psychologue déclaré en charge du contrôle médical d’aptitude à la conduite

Professionnels du transport

Tous les formulaires dûment remplis sont à déposer, avec toutes les pièces nécessaires, soit au guichet du Bureau des activités de transport à Pirae (au 2ème étage) ou aux cellules des transports de Taravao (Tahiti) ou d’Uturoa (Raiatea).

Pour les usagers des archipels éloignés, il est possible de :
– les déposer auprès des circonscriptions administratives 

– les envoyer par la poste à l’adresse suivante :
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES – BP 4586 – 98713 Papeete – Tahiti

Contact des circonscriptions administratives :
Circonscription des Tuamotu Gambier : Rue des remparts BP 4584 – 98713 Papeete – Tahiti, Polynésie française – secretariat.ctg@archipels.gov.pf
Circonscription des Iles Sous-le-Vent : Uturoa – Raiatea. BP 880 – 98735 Uturoa (Raiatea), Polynésie française – secretariat@raiatea.csv.gov.pf 
Circonscription des Marquises : Taiohae (Nuku-Hiva). BP 26 – 98742 Taiohae, Polynésie française – direction.cmq@archipels.gov.pf
Circonscription des Australes : Tubuai. BP 97 – 98754 Mataura, Iles Australes, Polynésie française – secretariat.tubuai@archipels.gov.pf

TAXI, VEHICULE DE REMISE ET VEHICULE MULTI-TRANSPORTS
(véhicule de moins de 10 places assises)

Vous souhaitez devenir exploitant d’un VEHICULE DE TAXI, d’un VEHICULE DE REMISE ou d’un VEHICULE MULTI-TRANSPORTS ?

Vous êtes déjà exploitant d’une de ces activités et vous souhaitez TRANSFERER votre autorisation ou demander une LICENCE SUPPLEMENTAIRE ?

Utilisez le formulaire ci-dessous  :

Utilisez le formulaire ci-dessous, si vous êtes exploitant d’un VEHICULE DE TAXI, d’un VEHICULE DE REMISE ou d’un VEHICULE MULTI-TRANSPORTS et que vous voulez déclarer :

  • la mise en exploitation du véhicule
  • ou l’emploi de chauffeurs salariés

IMPORTANT : L’exploitant d’une licence de transport l’exploite de manière personnelle ou en employant des conducteurs salariés.
Dans le cas d’embauche de chauffeur salarié, l’exploitant doit fournir à la Direction des transports terrestres :
– Avant le commencement de l’activité du chauffeur salarié : Un accusé de réception de déclaration préalable à l’embauche
– Annuellement avant le 31 janvier de l’année n+1 : La liste nominative et exhaustive du personnel employé au cours de l’année n établie par la CPS 

SERVICES TOURISTIQUES DE TRANSPORT DE PERSONNES
(transport touristique)

Vous souhaitez proposer des services touristiques de transport routier de personnes ?
Utilisez le formulaire ci-dessous :

IMPORTANT : Une demande d’autorisation est irrecevable si la commande du véhicule est réalisé, ou si le véhicule est acquis, AVANT la publication de l’arrêté d’autorisation d’inscription au plan de transport.

Vous êtes transporteur touristique et vous souhaitez une licence supplémentaire ?
Utilisez le formulaire ci-dessous :

Vous êtes transporteur touristique et vous souhaitez céder votre licence ?
Utilisez le formulaire ci-dessous :

LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR

EN CONSTRUCTION

SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

EN CONSTRUCTION

SERVICES PRIVES DE TRANSPORT DE PERSONNES

EN CONSTRUCTION

LES EXAMENS PROFESSIONNELS
(Attestation de qualification professionnelle)

INSCRIPTION A L’EXAMEN AQP DES TAXIS
(Attestation de qualification professionnelle)

Pour exercer le métier de conducteur de taxi, l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle (AQP) est un préalable obligatoire.
Des sessions d’examen AQP de taxi sont organisées régulièrement tout le long de l’année.
Inscrivez-vous pour être tenu informé de la prochaine date d’examen.

Pour rappel : Les taxis sont uniquement sur TAHITI, MOOREA, RAIATEA, TAHAA, BORA BORA et HUAHINE

INSCRIPTION A L’EXAMEN AQP DES VEHICULES DE REMISE
(Attestation de qualification professionnelle)

Pour exercer le métier de conducteur de véhicule de remise, l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle (AQP) est un préalable obligatoire.
Des sessions d’examen AQP de véhicule de remsie sont organisées régulièrement tout le long de l’année.
Inscrivez-vous pour être tenu informé de la prochaine date d’examen.

Pour rappel : Les véhicules de remise sont uniquement sur TAHITI, MOOREA, RAIATEA, TAHAA, BORA BORA et HUAHINE

Transports en commun

En cours de construction

Sécurité routière        

En cours de construction

Réglementation        

En cours de construction