Depuis le 1er janvier 2023, un contrôle médical obligatoire devant un médecin agréé est requis pour certaines catégories de conducteurs et candidats au permis de conduire.

Ce dispositif concerne notamment les candidats au permis poids lourd, les conducteurs professionnels, les personnes en situation de handicap, ainsi que les conducteurs ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation de leur titre de conduite.

Êtes-vous concerné par le contrôle médical ?

Vous devez réaliser un examen médical devant un médecin agréé si vous êtes :

  • candidat au permis poids lourd ;
  • conducteur professionnel (taxi, transport touristique, véhicule multi-transports, enseignant de la conduite, transport en commun…) ;
  • candidat à un titre de conduite en situation de handicap ;
  • conducteur ayant fait l’objet d’une suspension de son titre de conduite (de plus de 1 mois pour alcoolémie ou dès usage de stupéfiant) ;
  • conducteur ayant fait l’objet d’une annulation de son titre de conduite.

Important : Si vous êtes dans l’un de ces cas et que vous réalisez votre examen médical auprès d’un médecin non agréé, votre certificat médical ne sera pas accepté par les services de la Direction des transports terrestres et les frais resteront à votre charge.

➡ Si sur votre île, il n’y a pas de médecin agréé, vous devez consulter un médecin de santé publique.

Quelle est votre situation ?

Consultez la page correspondant à votre situation pour connaître les démarches à suivre :

Documents utiles

Contact

Cellule rétention du droit de conduire

Direction des transports terrestres – Pirae

Faire appel d’une décision médicale

À compter du 1er janvier 2023, tout candidat ou conducteur insatisfait de l’avis médical délivré par un docteur en médecine, un médecin agréé ou une commission médicale primaire peut solliciter un deuxième avis médical devant la commission médicale d’appel située à Tahiti.

Conditions :

  • L’appel ne suspend pas la décision initiale
  • L’appel doit être formulé dans un délai de 2 mois à partir de la date de l’avis médical contesté

Source réglementaire

Dépliants