À compter du 1er janvier 2023, les personnes en situation de handicap, qu’elles soient candidates au permis de conduire ou déjà titulaires d’un permis à validité limitée, doivent passer un examen médical devant un médecin agréé.

Ce contrôle médical permet d’évaluer l’aptitude à la conduite et, le cas échéant, de définir les aménagements nécessaires du véhicule.

Êtes-vous concerné ?

Cette procédure concerne :

  • Les candidats au permis de conduire présentant un handicap physique, sensoriel ou cognitif
  • Les conducteurs titulaires d’un permis à validité limitée en raison de leur handicap, qui doivent renouveler leur titre

L’objectif est de s’assurer que vous pouvez conduire en toute sécurité, avec ou sans aménagements du véhicule.

Documents utiles

Contact

Section des permis de conduire

Direction des transports terrestres – Pirae

Candidat au permis de conduire

Prenez rendez-vous avec un médecin agréé pour passer votre examen médical.

Le médecin évaluera votre aptitude à la conduite et déterminera si des aménagements du véhicule sont nécessaires.

Consulter la liste des médecins agréés

À noter : Si sur votre île il n’y a pas de médecin agréé, vous devez consulter un médecin de santé publique.

Votre dossier doit comprendre :

Déposez votre dossier complet à la section des permis de conduire de la Direction des transports terrestres à Pirae.

Après validation de votre dossier, vous pourrez vous inscrire aux épreuves du permis de conduire.

Aménagements possibles : Selon l’avis médical, vous pourrez être autorisé à passer l’examen sur un véhicule aménagé (boîte automatique, commandes adaptées, etc.).

Bon à savoir

Les restrictions ou aménagements prescrits par le médecin seront mentionnés sur votre permis de conduire par des codes spécifiques.

Exemples : boîte automatique obligatoire, port de lunettes, etc.

Prorogation de validité du permis

Si vous êtes titulaire d’un permis à validité limitée en raison de votre handicap, vous devez faire renouveler votre titre avant sa date d’échéance.

Procédure :

  1. Consultez un médecin agréé
  2. Faites compléter le formulaire de contrôle médical
  3. Déposez votre dossier à la section des permis de conduire

Documents à fournir :

  • Le formulaire de contrôle médical complété
  • Une copie de justificatif d’identité en cours de validité
  • Un timbre fiscal de 3 000 F CFP pour l’édition du nouveau titre
  • Le titre de conduite dont la validité est échue

Bonne nouvelle : Vous êtes exempté de droit de timbre si le dépôt de votre demande intervient avant la date d’échéance de validité de votre ou vos catégories.

Anticipez vos démarches pour bénéficier de cette exonération !

Faire appel

Si vous êtes insatisfait de l’avis médical, vous pouvez solliciter un deuxième avis devant la commission médicale d’appel.

Délai : 2 mois à compter de la date de l’avis contesté.

À noter : L’appel ne suspend pas la décision initiale.