Contrat de concession EDT Nord :
Agrément des compteurs par l’autorité concédante, conformément à l’article 16 du cahier des charges de la concession EDT Nord :
– Analyseur de réseaux électriques QUALISTAR CA-8336-06-23
– Rapport du 10/08/2020 : Inspection compteur E350 série 2 Landis & Gyr et note méthodologique
– Rapport du 19/07/2023 : Inspection compteur L30C4 G3 Landis & Gyr et note méthodologique
– Rapport du 19/07/2023 : Inspection compteur L20C4 G3 Landis & Gyr et note méthodologique
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Contrat de concession TEP :
Arrêté n° 717 CM du 9 juin 1989 portant approbation d’une convention et du cahier des charges de la concession de transport d’énergie électrique à Tahiti et sa Convention