Le service des énergies, anciennement service de l’énergie et des mines, a été créé en 1982 par la délibération n°87-82 du 10 septembre 1982 (modifiée) qui définit ses attributions et missions.
Elles peuvent être ainsi résumées :
- Réglementer et contrôler le secteur de l’électricité :
– Assurer le secrétariat des commissions consultatives préalables aux autorisations administratives délivrées par le Conseil des ministres (commission de l’énergie, commission des forces hydrauliques) ;
– Assurer la tutelle des concessions accordées (concession de distribution de l’électricité (EDT), 1 concession de transport de l’électricité (TEP), 7 concessions d’hydroélectricité (Marama Nui)).
- Assurer une veille technologique et promouvoir le développement des énergies renouvelables (EnR) :
– Produire les textes relatifs aux spécifications techniques relatives à la production d’EnR ;
– Définir les tarifs incitatifs de rachat des EnR (photovoltaïque, éolien, hydrauliques…), ainsi que les clauses techniques de raccordement au réseau ;
– Etudier les opportunités d’implantation de nouveaux projets EnR (centrale houlomotrice, énergie marine renouvelable, etc.) ;
– Assurer une veille technologique relative à l’ensemble des nouvelles filières EnR ;
– Gérer un programme d’investissement conséquent en matière de réalisation de projets opérationnels ;
– Gérer un programme d’investissement pour équiper certains bâtiments administratifs afin de réaliser des économies de fonctionnement .
- Inciter à la maîtrise de l’énergie :
– Sensibiliser la population (campagne de communication, éducation…) ;
– Promouvoir de nouvelles normes visant à augmenter la sobriété et l’efficacité énergétique dans les secteurs de l’habitat et des transports notamment.
- Réglementer et contrôler le secteur des hydrocarbures :
– Réaliser le contrôle de la qualité de produits distribués dans les stations services ;
– Assurer un suivi des modalités d’approvisionnement en hydrocarbures ;
– Mettre en place une réglementation relative à l’obligation de constituer un stock de réserve des hydrocarbures ;
– Evaluer les projets de stockage d’hydrocarbure ;
– Assurer le secrétariat de la Commission d’Implantation des Stations de Distribution de Carburants (CISDC) (donne un avis sur les créations ou extensions du réseau des stations de distribution de carburants à Tahiti et dans les îles) ;
– Mettre en œuvre et assurer le suivi du marché de carburant pour l’administration, à renouveler tous les 3 ans.
- Dans tous les secteurs de sa compétence :
– Réaliser la consignation de toutes les données statistiques relatives aux différents secteurs (niveau de stocks, importations, productions, consommations…);
– Mettre à jour tous les textes réglementaires et législatifs devenus obsolètes et difficilement applicables.
