La direction polynésienne de l’énergies, anciennement service de l’énergie et des mines, a été créé en 1982 par la délibération n°87-82 du 10 septembre 1982 (modifiée).
L’arrêté n° 1790 CM du 6 octobre 2023 définit ses missions ainsi que ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Elles peuvent être ainsi résumées :
– Assurer le secrétariat des commissions consultatives préalables aux autorisations administratives délivrées par le Conseil des ministres (commission de l’énergie, commission d’implantation des stations de distribution de carburant, commission des forces hydrauliques) ;
– Assurer la tutelle des concessions accordées (concession de distribution de l’électricité (EDT), 1 concession de transport de l’électricité (TEP), 7 concessions d’hydroélectricité (Marama Nui)), notamment le suivi technique, les audits comptables et financiers. |
– Produire les textes relatifs aux spécifications techniques relatives à la production d’énergie renouvelable ;
– Définir les tarifs incitatifs de rachat des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydrauliques…), ainsi que les clauses techniques de raccordement au réseau ; – Etudier les opportunités d’implantation de nouveaux projets d’énergies renouvelables ; – Assurer une veille technologique relative à l’ensemble des nouvelles filières d’énergies renouvelables. |
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– Sensibiliser la population (campagne de communication, éducation…) ;
– Promouvoir de nouvelles normes visant à augmenter la sobriété et l’efficacité énergétique dans les secteurs de l’habitat et des transports notamment. |
– Réaliser le contrôle de la qualité de produits distribués dans les stations services ;
– Assurer un suivi des modalités d’approvisionnement en hydrocarbures ; – Évaluer les projets de stockage d’hydrocarbure ; – Assurer le secrétariat de la Commission d’Implantation des Stations de Distribution de Carburants (CISDC) (donne un avis sur les créations ou extensions du réseau des stations de distribution de carburants à Tahiti et dans les îles). |
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– Assurer l’activité de régulation du secteur de l’énergie, notamment par la mise en place et le maintien de l’équilibre économique entre les différents acteurs du secteur, de manière transparente
– Réaliser la consignation de toutes les données statistiques relatives aux différents secteurs (niveau de stocks, importations, productions, consommations…);
– Mettre à jour tous les textes réglementaires et législatifs devenus obsolètes et difficilement applicables.