Contrat de concession EDT Nord :

Convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et cahier des charges du 20 septembre 1960 relatifs à la concession de distribution publique d’énergie électrique de Tahiti et ses avenants

Agrément des compteurs par l’autorité concédante, conformément à l’article 16 du cahier des charges de la concession EDT Nord :

– Rapport du 10/08/2020 et note méthodologique

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Contrat de concession TEP :

Arrêté n° 717 CM du 9 juin 1989 portant approbation d’une convention et du cahier des charges de la concession de transport d’énergie électrique à Tahiti et sa Convention

-> Avenant n°1 TEP

-> Avenant n°2 TEP